Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 11 juillet 2007.#Mülhens GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TOSKA - Marque nationale verbale antérieure TOSCA - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-263/03.

ECLI:EU:T:2007:210Eu Chamb 02 T11 juil. 2007