ECLI:EU:T:2006:198•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 11 juillet 2006.#Miguel Torres SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Torre Muga - Marques nationales et internationale verbales antérieures TORRES -- Risque de confusion - Violation des droits de la défense.#Affaire T-247/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 11 juillet 2006.#Miguel Torres SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Torre Muga - Marques nationales et internationale verbales antérieures TORRES -- Risque de confusion - Violation des droits de la défense.#Affaire T-247/03.
ECLI:EU:T:2006:198Eu Chamb 02 T11 juil. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 avril 2003 (affaire R 998/2001-1), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA, et Bodegas Muga, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) L’intervenante supportera ses propres dépens.
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