ECLI:EU:T:2006:44•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2006.#Alecansan, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative COMP USA - Marque figurative nationale antérieure COMP USA - Absence de similitude des produits et services - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-202/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2006.#Alecansan, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative COMP USA - Marque figurative nationale antérieure COMP USA - Absence de similitude des produits et services - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-202/03.
ECLI:EU:T:2006:44Eu Chamb 01 T7 févr. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mars 2003 (affaire R 711/2002-1), relatif à une procédure d'opposition entre Alecansan, SL et CompUSA Management Co.
Données relatives à l'affaire :
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
3) L'intervenante supportera ses propres dépens.
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