ECLI:EU:T:2008:255•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2008.#Lafarge SA contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputation - Effet dissuasif - Récidive - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes.#Affaire T-54/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2008.#Lafarge SA contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputation - Effet dissuasif - Récidive - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes.#Affaire T-54/03.
ECLI:EU:T:2008:255Eu Chamb 03 T8 juil. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] à l’encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 – Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8), ou, à titre subsidiaire, demande d’annulation ou de réduction de l’amende infligée à la requérante.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lafarge SA est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la Commission.
3) Le Conseil supportera ses propres dépens.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.