Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 13 mars 2008.#Maison de l’Europe Avignon Méditerranée contre Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Label ‘info point Europe’ - Propos d’un agent de la Commission concernant la requérante.#Affaire T-43/03.

Objet du litige

Objet

Demande en réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait des propos tenus par l’agent de la Commission à Marseille, lors de la réunion du 23 janvier 2003.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La Maison de l’Europe Avignon Méditerranée supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.