ECLI:EU:T:2005:82•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 8 mars 2005.#Leder & Schuh AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure 'Schuhpark' - Demande de marque communautaire verbale 'JELLO SCHUHPARK' - Motif relatif de refus - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-32/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 8 mars 2005.#Leder & Schuh AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure 'Schuhpark' - Demande de marque communautaire verbale 'JELLO SCHUHPARK' - Motif relatif de refus - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-32/03.
ECLI:EU:T:2005:82Eu Chamb 02 T8 mars 2005
Texte intégral
Objet du litige
Objet :
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2002, dans sa version corrigée du 9 décembre 2002 (affaire R 494/1999-3), relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG
Données relatives à l’affaire :
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Dispositif
Dispositif :
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens;
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