Ordonnance de la Cour (première chambre) du 11 janvier 2007.#Artegodan GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Taxation des dépens.#Affaires C-440/01 P(R)-DEP et C-39/03 P-DEP.

ECLI:EU:C:2007:4Eu Chamb 01 C11 janv. 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Requête en taxation de dépens suite à l'arrêt de la Cour du 24 juillet 2003.

Dispositif

Dispositif

Le montant total des dépens que la Commission des Communautés européennes doit rembourser à Artegodan GmbH est fixé à 22 384,49 euros.

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