ECLI:EU:T:2005:124•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale INTEA - Marques verbales antérieures nationales INTESA - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-353/02.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale INTEA - Marques verbales antérieures nationales INTESA - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-353/02.
ECLI:EU:T:2005:124Eu Chamb 02 T13 avr. 2005
Texte intégral
Objet du litige
Objet :
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 août 2002 (R 407/2001-2), relative à une procédure d'opposition entre Duarte y Beltrán, SA et Mirato SpA
Données relatives à l'affaire :
>lt>1
Dispositif
Dispositif :
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.