ECLI:EU:T:2007:233Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 18 juillet 2007.#Ente per le Ville vesuviane contre Commission des Communautés européennes.#Fonds européen de développement régional (FEDER) - Clôture d'un concours financier communautaire - Recours en annulation - Recevabilité - Qualité pour agir du bénéficiaire final du concours - Lien direct - Droits de la défense - Violation de l’article 12 du règlement (CEE) nº 4254/88 modifié - Défaut d'instruction.#Affaire T-189/02.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 18 juillet 2007.#Ente per le Ville vesuviane contre Commission des Communautés européennes.#Fonds européen de développement régional (FEDER) - Clôture d'un concours financier communautaire - Recours en annulation - Recevabilité - Qualité pour agir du bénéficiaire final du concours - Lien direct - Droits de la défense - Violation de l’article 12 du règlement (CEE) nº 4254/88 modifié - Défaut d'instruction.#Affaire T-189/02.

ECLI:EU:T:2007:233Eu Chamb 02 T18 juil. 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Annulation de la décision D (2002) 810111 de la Commission, du 13 mars 2002, portant clôture du concours financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre d’un investissement en infrastructures en Campanie (Italie) concernant un système intégré de valorisation à des fins touristiques de trois villas vésuviennes (FEDER n° 86/05/04/054).

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ente per le Ville vesuviane supportera l’ensemble des dépens.

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