ECLI:EU:T:2001:228•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 septembre 2001.#Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle - Marque tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-120/00.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 septembre 2001.#Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle - Marque tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-120/00.
ECLI:EU:T:2001:228Eu Chamb 02 T19 sept. 2001
Texte intégral
Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties
Dans l'affaire T-120/00,
Procter & Gamble Company, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis d'Amérique), représentée par Mes C. van Nispen et G. Kuipers, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. A. von Mühlendahl, D. Schennen et Mme C. Røhl Søberg, en qualité d'agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 février 2000 (affaire R-520/1999-1), qui a été notifiée à la requérante le 3 mars 2000,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
composé de MM. A. W. H. Meij, président, A. Potocki et J. Pirrung, juges,
greffier: Mme D. Christensen, administrateur,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 3 mai 2000,
vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 28 juillet 2000,
à la suite de l'audience du 5 avril 2001,
rend le présent
Arrêt
Motifs de l'arrêt
[...]
Dispositif
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
déclare et arrête:
1) Le recours est rejeté.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
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