Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 septembre 2001.#Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle - Marque tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-119/00.

ECLI:EU:T:2001:227Eu Chamb 02 T19 sept. 2001