ECLI:EU:T:2007:186•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 20 juin 2007.#Tirrenia di Navigazione SpA et autres contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Transport maritime - Décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE - Aides nouvelles - Aides existantes.#Affaire T-246/99.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 20 juin 2007.#Tirrenia di Navigazione SpA et autres contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Transport maritime - Décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE - Aides nouvelles - Aides existantes.#Affaire T-246/99.
ECLI:EU:T:2007:186Eu Chamb 02 T20 juin 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d'annulation de la décision de la Commission du 6 août 1999 d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE, concernant l'aide d'État accordée par la République italienne aux entreprises du Gruppo Tirrenia di Navigazione (JO 1999, C 306, p. 2).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Les requérantes sont condamnées à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission et par les intervenantes Navigazione Libera del Golfo SpA, Linee Lauro Srl, Traghetti Pozzuoli Srl et Alilauro SpA.
3) L'intervenante Aliscafi Società Navigazione Alta Velocità (Aliscafi SNAV) SpA supportera ses propres dépens.
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