ECLI:EU:C:2000:112•Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2000.#Sarrió SA contre Commission des Communautés européennes.#Demande de réouverture de la procédure écrite et d'ouverture de la procédure orale.#Affaire C-291/98 P.
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2000.#Sarrió SA contre Commission des Communautés européennes.#Demande de réouverture de la procédure écrite et d'ouverture de la procédure orale.#Affaire C-291/98 P.
ECLI:EU:C:2000:112Eu Chamb 05 C9 mars 2000
Texte intégral
61998O0291
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2000. - Sarrió SA contre Commission des Communautés européennes. - Demande de réouverture de la procédure écrite et d'ouverture de la procédure orale. - Affaire C-291/98 P.
Recueil de jurisprudence 2000 page I-01213
Mots clés
Procédure - Pourvoi - Partie ayant renoncé au dépôt d'un mémoire en réplique - Décision de la Cour de statuer sans phase orale - Demande d'ouverture de la procédure orale ou, à titre subsidiaire, de réouverture de la procédure écrite - Rejet
(Règlement de procédure de la Cour, art. 117, § 1, et 120)
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.