Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 25 juin 1998.#Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recours manifestement irrecevable devant le Tribunal de première instance - Pourvoi manifestement non fondé ou irrecevable.#Affaire C-312/97 P.

ECLI:EU:C:1998:326Eu Chamb 03 C25 juin 1998

Texte intégral

61997O0312

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 25 juin 1998. - Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Recours manifestement irrecevable devant le Tribunal de première instance - Pourvoi manifestement non fondé ou irrecevable. - Affaire C-312/97 P.

Recueil de jurisprudence 1998 page I-04135


Mots clés


Pourvoi - Recours manifestement irrecevable devant le Tribunal - Pourvoi manifestement non fondé ou irrecevable

(Règlement de procédure de la Cour, art. 119)

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.