ECLI:EU:C:1998:337•Ordonnance de la Cour du 7 juillet 1998.#Société Béton Express, Société nouvelle de concassage, Société Bourbon Lumière et Société Ouest Concassage contre Direction régionale des douanes de la Réunion.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion - France.#Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Question manifestement identique.#Affaires jointes C-405/96 à C-408/96.
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 1998.#Société Béton Express, Société nouvelle de concassage, Société Bourbon Lumière et Société Ouest Concassage contre Direction régionale des douanes de la Réunion.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion - France.#Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Question manifestement identique.#Affaires jointes C-405/96 à C-408/96.
ECLI:EU:C:1998:337Eu Full Court C7 juil. 1998
Texte intégral
61996O0405
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 1998. - Société Béton Express, Société nouvelle de concassage, Société Bourbon Lumière et Société Ouest Concassage contre Direction régionale des douanes de la Réunion. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion - France. - Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Question manifestement identique. - Affaires jointes C-405/96, C-406/96, C-407/96 et C-408/96.
Recueil de jurisprudence 1998 page I-04253
Mots clés
Questions préjudicielles - Demande portant sur une question déjà tranchée par la Cour - Application de l'article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Questions manifestement identiques
(Règlement de procédure de la Cour, art. 104, § 3)
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