ECLI:EU:C:1997:512•Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Radiation.#Affaire C-354/96.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Radiation.#Affaire C-354/96.
ECLI:EU:C:1997:512Eu Chamb 06 C23 oct. 1997
Texte intégral
61996O0354
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 23 octobre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Radiation. - Affaire C-354/96.
Recueil de jurisprudence 1997 page I-06007
Mots clés
Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie
(Règlement de procédure de la Cour, art. 69, § 5)
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