Ordonnance de la Cour (première chambre) du 6 mars 1997.#Giorgio Bernardi contre Parlement européen.#Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé.#Affaire C-303/96 P.

ECLI:EU:C:1997:115Eu Chamb 01 C6 mars 1997

Texte intégral

61996O0303

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 6 mars 1997. - Giorgio Bernardi contre Parlement européen. - Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé. - Affaire C-303/96 P.

Recueil de jurisprudence 1997 page I-01239