Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998.#Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne.#Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité.#Affaire C-30/96 P.

ECLI:EU:C:1998:42Eu Chamb 04 C5 févr. 1998

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Texte intégral

61996O0030

Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 février 1998. - Giovanni Battista Abello e.a. et Gerhard Riesch contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Bulletins de rémunérations - Coefficients correcteurs - Règlements (CEE) nºs 3761/92, 3765/92 et 3766/92 - Exception d'irrecevabilité. - Affaire C-30/96 P.

Recueil de jurisprudence 1998 page I-00377


Mots clés


1 Pourvoi - Moyens - Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal - Irrecevabilité - Rejet

(Statut de la Cour de justice CE, art. 51; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c))

2 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des faits - Irrecevabilité - Rejet

(Traité CE, art. 168 A; statut de la Cour de justice CE, art. 51)

3 Pourvoi - Moyens - Appréciation erronée des éléments de preuve régulièrement produits - Irrecevabilité - Rejet

(Statut de la Cour de justice CE, art. 51)

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