Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 15 mars 2000.#Cimenteries CBR et autres contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Marché du ciment - Droits de la défense - Accès au dossier - Infraction unique et continue - Accord général et mises en oeuvre - Imputation d'une infraction - Preuve de la participation à l'accord général et aux mises en oeuvre - Liens objectif et subjectif entre l'accord général et les mises en oeuvre - Amende - Détermination du montant.#Affaires jointes T-25/95, T-26/95, T-30/95, T-31/95, T-32/95, T-34/95, T-35/95, T-36/95, T-37/95, T-38/95, T-39/95, T-42/95, T-43/95, T-44/95, T-45/95, T-46/95, T-48/95, T-50/95, T-51/95, T-52/95, T-53/95, T-54/95, T-55/95, T-56/95, T-57/95, T-58/95, T-59/95, T-60/95, T-61/95, T-62/95, T-63/95, T-64/95, T-65/95, T-68/95, T-69/95, T-70/95, T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95.

Parties

Dans les affaires jointes T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95,

T-25/95

Cimenteries CBR SA, société de droit belge, établie à Bruxelles, représentée par Mes Michel Waelbroeck, Alexandre Vandencasteele, Denis Waelbroeck et, initialement, aussi par Me Olivier Speltdoorn, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Ernest Arendt, 8-10, rue Mathias Hardt,

T-26/95

Cembureau - Association européenne du ciment, association de droit belge, établie à Bruxelles, représentée par MM. Julian Ellison, solicitor, et Mark Clough, barrister, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-30/95

Fédération de l'industrie cimentière belge ASBL, association de droit belge, établie à Bruxelles, représentée par Mes Onno Willem Brouwer, avocat au barreau d'Amsterdam, et Frédéric P. Louis, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Marc Loesch, 11, rue Goethe,

T-31/95

Eerste Nederlandse Cementindustrie NV (ENCI), société de droit néerlandais, établie à 's-Hertogenbosch (Pays-Bas), représentée par Mes Mark B. W. Biesheuvel, avocat au barreau de La Haye, et T. Martijn Snoep, avocat au barreau de Rotterdam, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Alex Bonn et Alex Schmitt, 7, Val Sainte-Croix,

T-32/95

Vereniging Nederlandse Cementindustrie (VNC), association de droit néerlandais, établie à 's-Hertogenbosch (Pays-Bas), représentée par Mes Piet A. Wackie Eysten, avocat au barreau de La Haye, et T. Martijn Snoep, avocat au barreau de Rotterdam, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Alex Bonn et Alex Schmitt, 7, Val Sainte-Croix,

T-34/95

Ciments luxembourgeois SA, société de droit luxembourgeois, établie à Esch-sur-Alzette (Luxembourg), représentée par Me Jochim Sedemund, avocat à Cologne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-35/95

Dyckerhoff AG, société de droit allemand, établie à Wiesbaden (Allemagne), représentée par Mes Claus Tessin et Frank Montag, avocats à Cologne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-36/95

Syndicat national de l'industrie cimentière (SFIC), association de droit français, établie à Paris, représentée par Mes Édouard Didier et Jean-Claude Rivalland, avocats au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Katia Manhaeve, 56-58, rue Charles Martel,

T-37/95

Vicat SA, société de droit français, établie à Paris, représentée par Mes Édouard Didier et Jean-Claude Rivalland, avocats au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Katia Manhaeve, 56-58, rue Charles Martel,

T-38/95

Groupe Origny SA, société de droit français, établie à Paris, venant aux droits de Cedest SA, représentée par Mes Xavier de Roux et Marie-Pia Hutin, avocats au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Jacques Loesch, 11, rue Goethe,

T-39/95

Ciments français SA, société de droit français, établie à Paris, représentée par Me Antoine Winckler, avocat au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Elvinger, Hoss et Prussen, 2, place Winston Churchill,

T-42/95

Heidelberger Zement AG, société de droit allemand, établie à Heidelberg (Allemagne), représentée par Mes Rainer Bechtold, avocat à Stuttgart, et Hans-Jörg Niemeyer, avocat à Stuttgart et à Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Loesch et Wolter, 11, rue Goethe,

T-43/95

Lafarge Coppée SA, société de droit français, établie à Paris, représentée par Me Henry Lesguillons, avocat au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Marc Loesch, 11, rue Goethe,

T-44/95

Aalborg Portland A/S, société de droit danois, établie à Aalborg (Danemark), représentée par Mes Karen Dyekjær-Hansen et Katja Hoegh, avocats à Copenhague, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-45/95

Alsen AG, anciennement Alsen-Breitenburg Zement- und Kalkwerke GmbH, société de droit allemand, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Mes Karlheinz Moosecker et Martin Klusmann, avocats à Düsseldorf, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Alex Bonn, 7, Val Sainte-Croix,

T-46/95

Alsen AG, anciennement Nordcement AG, société de droit allemand, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Mes Karlheinz Moosecker et Martin Klusmann, avocats à Düsseldorf, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Alex Bonn, 7, Val Sainte-Croix,

T-48/95

Bundesverband der Deutschen Zementindustrie eV, association de droit allemand, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Me Jochen Burrichter, avocat à Düsseldorf, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-50/95

Unicem SpA, société de droit italien, établie à Turin (Italie), représentée par Mes Franzo Grande Stevens et Andrea Gandini, avocats au barreau de Turin, GianDomenico Magrone et Cristoforo Osti, avocats au barreau de Rome, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Marc Loesch, 11, rue Goethe,

T-51/95

Fratelli Buzzi SpA, société de droit italien, établie à Casale Monferrato (Italie), représentée par Mes Guido Brosio, Carlo Pavesio et Nicola Ceraolo, avocats au barreau de Turin, Claudia Crescenzi et Silvia D'Alberti, avocats au barreau de Rome, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me René Faltz, 6, rue Heinrich Heine,

T-52/95

Compañia Valenciana de Cementos Portland SA, société de droit espagnol, établie à Madrid, représentée par Mes Santiago Martínez Lage et Jaime Pérez-Bustamante Köster, avocats au barreau de Madrid, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-53/95

The Rugby Group plc, société de droit anglais, établie à Rugby (Royaume-Uni), représentée par Mme Lynda Martin Alegi, solicitor à Londres, et Me Jacques Bourgeois, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Marc Loesch, 11, rue Goethe,

T-54/95

British Cement Association, association de droit anglais, établie à Berkshire (Royaume-Uni), représentée initialement par MM. Kenneth Parker, QC, Robert Tudway et Dorcas Rogers, solicitors à Londres, puis uniquement par MM. Parker et Tudway, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt,

T-55/95

Asland SA, société de droit espagnol, établie à Barcelone (Espagne), représentée initialement par Mes Antonio Creus Carreras et Xavier Ruiz Calzado, avocats au barreau de Barcelone, et Antonio Hierro Hernández Mora, avocat au barreau de Madrid, puis par Mes Creus Carreras, Hierro Hernández-Mora et Marta Ventura Arasanz, avocat au barreau de Barcelone, du cabinet Cuatrecasas, 78, avenue d'Auderghem, Bruxelles,

T-56/95

Castle Cement Ltd, société de droit anglais, établie à Birmingham (Royaume-Uni), représentée par MM. Nicholas Forwood, QC, John Cook, Geert Goeteyn et Trevor Soames, solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Ernest Arendt, 8-10, rue Mathias Hardt,

T-57/95

Heracles General Cement Company SA, société de droit hellénique, établie à Athènes, représentée par Mes Kostas Loukopoulos, Sotirios Felios et Irini Gortsila, avocats au barreau d'Athènes, et MM. Sebastian Farr et Ciaran Walker, solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Jos Stoffel, 8, rue Willy Goergen,

T-58/95

Corporación Uniland SA, société de droit espagnol, établie à Barcelone (Espagne), représentée par Mes Luis de Carlos Bertrán et Edurne Navarro Varona, avocats au barreau de Barcelone, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Alex Bonn et Alex Schmitt, 7, Val Sainte-Croix,

T-59/95

Agrupación de Fabricantes de Cemento de España (Oficemen), association de droit espagnol, établie à Madrid, représentée initialement par Mes Jaime Folguera Crespo et Ramón Vidal Puig, avocats au barreau de Madrid, puis uniquement par Me Folguera Crespo, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Alex Bonn et Alex Schmitt, 7, Val Sainte-Croix,

T-60/95

Irish Cement Ltd, société de droit irlandais, établie à Dublin, représentée initialement par M. John D. Cooke, SC, puis par M. Paul Sreenan, SC, mandatés par Gerrard, Scallan et O'Brien, solicitors à Dublin, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Faltz et associés, 6, rue Heinrich Heine,

T-61/95

Cimpor - Cimentos de Portugal SA, société de droit portugais, établie à Lisbonne, représentée par Mes Carlos Botelho Moniz, Teresa Mendes, Amadeu Brandão Colaço et Adelino Duarte, avocats à Lisbonne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-62/95

Secil - Companhia Geral de Cal e Cimento SA, société de droit portugais, établie à Outão, Setúbal (Portugal), représentée par Me Nuno Mimoso Ruiz, avocat à Lisbonne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-63/95

Associação Técnica da Indústria de Cimento (ATIC), association de droit portugais, établie à Lisbonne, représentée par Me Mário João Marques Mendes, avocat à Lisbonne, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

T-64/95

Titan Cement Company SA, société de droit hellénique, établie à Athènes, représentée par M. Ian S. Forrester, QC, du barreau d'Écosse, et Me Aristotelis N. Kaplanidis, avocat au barreau de Thessalonique, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Tom Loesch, 11, rue Goethe,

T-65/95

Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA, société de droit italien, établie à Bergame (Italie), représentée par Mes André Faures, avocat au barreau de Bruxelles, Cesare Lanciani, avocat au barreau de Milan, Alberto Predieri, avocat au barreau de Florence, Mario Siragusa, avocat au barreau de Rome, Francesca Maria Moretti, avocat au barreau de Bologne, et Giulio Cesare Rizza, avocat au barreau de Syracuse, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Elvinger, Hoss et Prussen, 2, place Winston Churchill,

T-68/95

Holderbank Financière Glarus AG, société de droit suisse, établie à Jona (Suisse), représentée par Mes Cornelis Canenbley et Michael Esser-Wellié, avocats à Düsseldorf, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Alex Bonn, 7, Val Sainte-Croix,

T-69/95

Hornos Ibéricos Alba SA (Hisalba), société de droit espagnol, établie à Madrid, représentée par Mes Michael Schütte, avocat à Berlin, Luis Suaréz de Lezo Mantilla, avocat au barreau de Madrid, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Alex Bonn, 7, Val Sainte-Croix,

T-70/95

Aker RGI ASA, société de droit norvégien, établie à Oslo, représentée par MM. Nicholas Forwood, QC, John Cook, Geert Goeteyn et Trevor Soames, solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt,

T-71/95

Scancem (publ) AB, anciennement Euroc AB, société de droit suédois, établie à Malmö (Suède), représentée par MM. Nicholas Forwood, QC, John Cook, Geert Goeteyn et Trevor Soames, solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt,

T-87/95

Cementir - Cementerie del Tirreno SpA, société de droit italien, établie à Rome, représentée par Mes Gian Michele Roberti et Antonio Tizzano, avocats au barreau de Naples, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Alain Lorang, 51, rue Albert 1er,

T-88/95

Blue Circle Industries plc, société de droit anglais, établie à Londres, représentée initialement par M. Jeremy Lever, QC, M. Nicholas Green et Mme Jessica Simor, barristers, Mmes Laura Carstensen et Sarah Vaughan, solicitors, puis par M. Green, Mmes Simor et Carstensen, et M. Marc Israel, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Mes Elvinger, Hoss et Prussen, 2, place Winston Churchill,

T-103/95

Enosi Tsimentoviomichanion Ellados, association de droit hellénique, établie à Athènes, représentée par Mes Ioannis Georgakakis et Maria Golfinopoulou, avocats au barreau d'Athènes, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Tom Loesch, 11, rue Goethe,

et

T-104/95

Tsimenta Chalkidos AE, société de droit hellénique, établie à Athènes, représentée par Me Panagiotis Marinou Bernitsas, avocat au barreau d'Athènes, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Philippe Dupont, 8-10, rue Mathias Hardt,

parties requérantes,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. Richard Lyal (dans toutes les affaires), Julian Currall (dans l'affaire T-26/95), Wouter Wils (dans les affaires T-31/95 et T-32/95), Norbert Lorenz (initialement dans les affaires T-34/95, T-35/95, T-42/95, T-45/95, T-46/95, T-48/95 et T-68/95), Hans Peter Hartvig (dans l'affaire T-44/95), Klaus Wiedner (en remplacement de M. Lorenz dans les affaires T-34/95, T-35/95, T-42/95, T-45/95, T-46/95, T-48/95 et T-68/95), Francisco Enrique González-Díaz (initialement dans les affaires T-52/95, T-55/95, T-58/95, T-59/95 et T-69/95), Francisco de Sousa Fialho (dans les affaires T-61/95, T-62/95 et T-63/95), Theofanis Christoforou (dans les affaires T-103/95 et T-104/95), membres du service juridique, et Mme Rosemary Caudwell (dans les affaires T-53/95 et T-60/95), fonctionnaire national détaché auprès de la Commission, en qualité d'agents, assistés de Mes Marc van der Woude et Jean-Jo Evrard, avocats au barreau de Bruxelles (dans les affaires T-25/95 et T-30/95), Bertrand Wägenbaur, avocat à Cologne et à Bruxelles (dans l'affaire T-34/95), Alexander Böhlke, avocat à Francfort-sur-le-Main et à Bruxelles (dans les affaires T-35/95 et T-42/95), Nicole Coutrelis, avocat au barreau de Paris (dans les affaires T-36/95, T-37/95, T-38/95, T-39/95 et T-43/95), Alberto Dal Ferro, avocat au barreau de Vicence (dans les affaires T-50/95, T-51/95, T-65/95 et T-87/95), Renzo Maria Morresi, avocat au barreau de Bologne (dans les affaires T-50/95, T-51/95, T-65/95 et T-87/95), José Rivas Andrés, avocat au barreau de Madrid (dans les affaires T-52/95, T-55/95, T-58/95, T-59/95 et T-69/95), MM. David Lloyd Jones, barrister (dans les affaires T-54/95 et T-88/95), Scott Crosby, solicitor (dans les affaires T-56/95, T-70/95 et T-71/95), et Leonard Hawkes, solicitor (dans les affaires T-57/95 et T-64/95), Mes Victor Refega Fernandes, avocat à Lisbonne (dans les affaires T-61/95, T-62/95 et T-63/95), Rainer M. Bierwagen, avocat au barreau de Bruxelles (dans l'affaire T-68/95), M. Mark Brealey, barrister (dans l'affaire T-88/95), et Me Alkiviadis Oikonomou, avocat au barreau d'Athènes (dans les affaires T-103/95 et T-104/95), ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M. Carlos Gómez de la Cruz, membre du service juridique, Centre Wagner, Kirchberg,

partie défenderesse,

ayant pour objet des demandes d'annulation totale ou partielle de la décision 94/815/CE de la Commission, du 30 novembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (affaires IV/33.126 et 33.322 - Ciment) (JO L 343, p. 1),

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(quatrième chambre élargie),

composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas, K. Lenaerts, J. Azizi et M. Jaeger, juges,

greffier: M. I. Maselis, référendaire,

vu la procédure écrite et à la suite des procédures orales qui se sont déroulées le 16 septembre 1998 (dans les affaires T-26/95, T-36/95, T-37/95 et T-38/95), le 18 septembre 1998 (dans les affaires T-39/95, T-43/95, T-70/95 et T-71/95), le 23 septembre 1998 (dans les affaires T-53/95, T-54/95, T-56/95 et T-88/95), le 25 septembre 1998 (dans les affaires T-57/95, T-64/95, T-103/95 et T-104/95), le 30 septembre 1998 (dans les affaires T-50/95, T-51/95, T-65/95 et T-87/95), le 2 octobre 1998 (dans les affaires T-61/95, T-62/95 et T-63/95), le 7 octobre 1998 (dans les affaires T-55/95, T-58/95 et T-59/95), le 9 octobre 1998 (dans les affaires T-31/95, T-32/95, T-52/95 et T-69/95), le 14 octobre 1998 (dans les affaires T-25/95, T-30/95, T-44/95 et T-60/95), le 16 octobre 1998 (dans les affaires T-35/95, T-45/95, T-46/95 et T-48/95) et le 21 octobre 1998 (dans les affaires T-34/95, T-42/95 et T-68/95),

rend le présent

Arrêt