Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 16 janvier 1997.#Intelligente Systemen, Database toepassingen, Elektronische diensten BV (IDE) contre Commission des Communautés européennes.#Clause compromissoire - Contrat portant sur la réalisation d'un logiciel - Demande de paiement du solde et de dommages-intérêts - Demande reconventionnelle de remboursement des avances versées.#Affaire C-114/94.

Conclusions de l'avocat général

1 Nous avons initialement présenté nos conclusions dans la présente affaire le 28 mars 1996. Par ordonnance du 12 septembre 1996, la Cour (deuxième chambre) a ordonné la réouverture de la procédure orale, en application de l'article 61 du règlement de procédure de la Cour, cela à la suite du décès prématuré, survenu le 1er juin 1996, du juge rapporteur, M. F. A. Schockweiler.

2 Aucune des personnes habilitées à présenter des observations orales à ce stade de la procédure n'ayant manifesté d'intérêt en ce sens, la Cour a renoncé à fixer une nouvelle audience.

3 Cela étant, nous n'avons rien à ajouter à nos conclusions du 28 mars 1996.