Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1990.#Alessandro Petrilli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Exception d'irrecevabilité - Tardiveté - Forclusion - Réouverture des délais - Conditions - Fait nouveau - Statut des fonctionnaires, art. 90 et 91.#Affaire T-6/90.

ECLI:EU:T:1990:79Eu Chamb 03 T6 déc. 1990