Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1990.#Mme. B contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Recevabilité - Acte faisant grief - Mesure provisoire - Délai de réclamation - Statut des fonctionnaires, art. 90, par. 2, et 91, par. 1.#Affaire T-130/89.

ECLI:EU:T:1990:78Eu Chamb 03 T6 déc. 1990