Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 16 octobre 1990.#Christian Brumter contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion d'un fonctionnaire en détachement - Examen comparatif des mérites - Intervention d'une instance consultative - Pouvoir d'appréciation de l'AIPN.#Affaire T-128/89.

Parties

Dans l' affaire T-128/89,

Christian Brumter, ancien fonctionnaire du Conseil, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Me Jean-Pierre Spitzer, avocat au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en l' étude de Me Aloyse May, 31, Grand-rue,

partie requérante,

contre

Conseil des Communautés européennes, représenté par M . Gijs Peeters, conseiller au service juridique, en qualité d' agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M . Joerg Kaeser, directeur de la direction des affaires juridiques de la Banque européenne d' investissement, 100, boulevard Konrad Adenauer,

partie défenderesse,

ayant pour objet l' annulation de la décision du 25 novembre 1988 du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes, portant promotion de huit fonctionnaires au grade A 5,

LE TRIBUNAL ( quatrième chambre),composé de MM . D . A . O . Edward, président, R . Schintgen et R . García-Valdecasas, juges,

( motifs non reproduits )

Dispositif

déclare et arrête :

1 ) Le recours est rejeté .

2 ) Chacune des parties supportera ses propres dépens .