Omnilex Logo
Recherche juridique
Recherche juridique
Corpus
Corpus

Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?

Consultation gratuite, sans engagement

Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.

Vous êtes avocat ?

Découvrez Omnilex, votre espace de travail pour accélérer vos recherches juridiques.

Plus de 6 000 avocats nous font déjà confiance.

Essayer Omnilex
Paramètres
Paramètres
Décisions de justice

ECLI:EU:C:1989:208•Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 19 mai 1989.#Luis G. Caturla Poch contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Mesures provisoires.#Affaire C-107/89 R.

Ouvrir la source

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 19 mai 1989.#Luis G. Caturla Poch contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Mesures provisoires.#Affaire C-107/89 R.

ECLI:EU:C:1989:208Eu Chamb 01 C19 mai 1989

Ouvrir la source

Texte intégral

Parties
Dispositif

Parties

Dans l' affaire 107/89 R,

Luis G . Caturla-Poch, fonctionnaire du Parlement européen, représenté par Me B . Moutrier, avocat-avoué à Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve, en l' étude de qui domicile est élu,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par MM . Pasetti Bombardella, jurisconsulte, et M . Peter, chef de division au service juridique, en qualité d' agents, ayant élu domicile à Luxembourg au secrétariat général du Parlement européen,

partie défenderesse,

ayant pour objet d' obtenir, par voie de référé, la suspension de la proclamation des résultats de la notation des titres et des épreuves écrites du concours général sur titres et épreuves 88/C 114/06 organisé par le Parlement européen en vue de pourvoir à un poste de conseiller linguistique de langue espagnole ( JO C 114 du 30.4.1988, p . 19 ),

le président de la première chambre,

statuant en vertu des articles 9, paragraphe 4, et 96 du règlement de procédure,

( motifs non reproduits )

ordonne :

Dispositif

1 ) La demande en référé est rejetée .

2 ) Les dépens sont réservés .

Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?

Consultation gratuite, sans engagement

Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.