Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 janvier 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement - Non-exécution de l'arrêt 5/86. # Affaire C-375/89.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 24 janvier 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de faire droit au recours et de condamner le royaume de Belgique aux dépens .

(*) Langue originale : l' italien .