ECLI:EU:C:1990:66•Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 février 1990. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Perception d'une redevance lors de l'importation d'animaux vivants - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane. # Affaire C-137/89.
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 février 1990. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Perception d'une redevance lors de l'importation d'animaux vivants - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane. # Affaire C-137/89.
ECLI:EU:C:1990:66Eu Cjeu13 févr. 1990
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 13 février 1990 (*). Il a conclu de la façon suivante : "Comme il convient de faire droit au point de vue défendu par la Commission, il y a lieu de condamner la partie défenderesse aux dépens ."
(*) Langue originale : l' allemand .
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