ECLI:EU:C:1990:73•Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 14 février 1990. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Directive 83/183/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme aux obligations du droit communautaire. # Affaire C-31/89.
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 14 février 1990. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Directive 83/183/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme aux obligations du droit communautaire. # Affaire C-31/89.
ECLI:EU:C:1990:73Eu Cjeu14 févr. 1990
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 14 février 1990 (*). Il a conclu qu' il y a lieu de faire droit au recours dirigé contre le royaume d' Espagne .
(*) Langue originale : l' italien .
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