Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 juin 1989.#Claude Brus contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 104/88.

Parties

Dans l' affaire 104/88,

Claude Brus, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, domicilié à Bruxelles, représenté par Me G . Vandersanden, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de Me A . Schmitt, 62, avenue Guillaume,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M . S . van Raepenbusch, membre du service juridique, en qualité d' agent, assisté de Me C . Verbraeken, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M . Georgios Kremlis, membre du service juridique de la Commission, Centre Wagner, Kirchberg,

partie défenderesse,

ayant pour objet l' annulation d' une décision de nomination,

LA COUR ( troisième chambre ),

composée de MM . F . Grévisse, président de chambre, J . C . Moitinho de Almeida et M . Zuleeg, juges,

( motifs non reproduits )

déclare et arrête :

Dispositif

1 ) Le recours est rejeté .

2 ) Chacune des parties supportera ses propres dépens .