Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 16 avril 1991. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Directives Euratom - Non-transposition dans les délais prescrits. # Affaire C-246/88.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . W . Van Gerven a présenté ses conclusions le 16 avril 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour d' accueillir le recours de la Commission et de condamner la République italienne aux dépens .

(*) Langue originale : le néerlandais .