ECLI:EU:C:1989:64•Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 février 1989. # M. Turner contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Rapport de notation - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 192/88.
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 février 1989. # M. Turner contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Rapport de notation - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 192/88.
ECLI:EU:C:1989:64Eu Cjeu14 févr. 1989
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 14 février 1989 (*). Il a suggéré à la Cour :
1 ) de rejeter comme irrecevable le premier chef de demande;
2 ) de déclarer qu' il n' y a pas lieu de statuer sur le deuxième chef de demande;
3 ) de déclarer que la Commission supportera ses propres dépens et un quart des dépens de la requérante .
(*) Langue de procédure : le néerlandais .
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