ECLI:EU:C:1989:144•Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 avril 1989. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation de produits à base de viande contenant plus d'une quantité déterminée de gélatine alimentaire. # Affaire 52/88.
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 avril 1989. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Libre circulation des marchandises - Interdiction d'importation de produits à base de viande contenant plus d'une quantité déterminée de gélatine alimentaire. # Affaire 52/88.
ECLI:EU:C:1989:144Eu Cjeu11 avr. 1989
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . M . Darmon a présenté ses conclusions le 11 avril 1989 (*). Il a conclu à ce que la Cour constate que le royaume de Belgique a manqué aux obligations résultant de l' article 30 du traité CEE et le condamne aux dépens .
(*) Langue originale : le français .
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