Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 décembre 1988. # Merkur Außenhandel GmbH & Co. Kg contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires - Conditions de restitution. # Affaire 233/87.

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 14 décembre 1988 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :

En cas d' octroi d' un montant compensatoire monétaire par la République fédérale d' Allemagne pour le montant compensatoire à octroyer au Royaume-Uni, les autorités allemandes sont tenues, en ce qui concerne le poids à l' arrivée de la marchandise, par les constatations des autorités douanières britanniques, qu' il s' agisse de constatations initiales figurant sur l' exemplaire de contrôle ou de leurs rectifications . Toutefois, ces constatations peuvent faire l' objet d' un contrôle juridictionnel selon les règles de procédure nationales .

(*) Langue originale : l' allemand .