Omnilex Logo
Recherche juridique
Recherche juridique
Corpus
Corpus

Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?

Consultation gratuite, sans engagement

Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.

Vous êtes avocat ?

Découvrez Omnilex, votre espace de travail pour accélérer vos recherches juridiques.

Plus de 6 000 avocats nous font déjà confiance.

Essayer Omnilex
Paramètres
Paramètres
Décisions de justice

ECLI:EU:C:1983:336•Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983.#Pelagios Stavridis contre Parlement européen.#Affaire 73/83.

Ouvrir la source

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983.#Pelagios Stavridis contre Parlement européen.#Affaire 73/83.

ECLI:EU:C:1983:336Eu Chamb 02 C17 nov. 1983

Ouvrir la source

Texte intégral

Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif

Parties

DANS L ' AFFAIRE 73/83 ,

PELAGIOS STAVRIDIS

CONTRE

PARLEMENT EUROPEEN

Motifs de l'arrêt

PAR DOCUMENT ENREGISTRE AU GREFFE DE LA COUR LE 28 AVRIL 1983 , M . STAVRIDIS A INTRODUIT , SANS L ' INTERMEDIAIRE D ' UN AVOCAT , UNE REQUETE CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LE DEROULEMENT DU CONCOURS GENERAL PE/74/LA POUR LE RECRUTEMENT DE TRADUCTEURS DE LANGUE GRECQUE ;

PAR LETTRE DU 18 MAI 1983 , LE GREFFIER A DEMANDE A M . STAVRIDIS , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 38 , PARAGRAPHE 7 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , DE PROCEDER , AVANT LE 11 JUIN 1983 , A LA REGULARISATION DE SA REQUETE , EN FAISANT PRESENTER CELLE-CI PAR L ' INTERMEDIAIRE D ' UN AVOCAT ;

M . STAVRIDIS N ' AYANT PAS SAISI L ' OCCASION DE REGULARISER SA REQUETE DANS LE DELAI IMPARTI , IL Y A LIEU DE LA DECLARER IRRECEVABLE ET DE RAYER L ' AFFAIRE DU REGISTRE DE LA COUR .

Dispositif

LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ),

COMPOSEE DE MM . K . BAHLMANN , PRESIDENT DE CHAMBRE , P . PESCATORE ET O . DUE , JUGES ,

AVOCAT GENERAL : M . G . F . MANCINI

GREFFIER : M . P . HEIM

ORDONNE :

1 ) LA REQUETE EST IRRECEVABLE .

2 ) L ' AFFAIRE EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR .

Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?

Consultation gratuite, sans engagement

Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.