ECLI:EU:C:1989:314•Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 juillet 1989.#Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission.#Affaires jointes 80/79 et 205/81.
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 juillet 1989.#Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission.#Affaires jointes 80/79 et 205/81.
ECLI:EU:C:1989:314Eu Chamb 04 C13 juil. 1989
Texte intégral
Parties
Dans les affaires jointes 80/79 et 205/81,
Pirzio-Biroli, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, domicilié via di Montori 15, Rome ( Italie ), représenté par Me Marcel Slusny, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l' étude de Me Ernest Arendt, 4, avenue Marie-Thérèse,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par M . A . van Solinge, membre de son service juridique, en qualité d' agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M . Georgios Kremlis, membre de son service juridique, Centre Wagner, Kirchberg,
partie défenderesse,
ayant pour objet la reconnaissance, en vue du calcul de la pension du requérant, de la qualité de fonctionnaire ou d' agent temporaire durant la période d' emploi du requérant auprès de l' Association européenne pour la coopération,
LA COUR ( quatrième chambre ),
composée de MM . T . Koopmans, président de chambre, C . N . Kakouris et M . Díez de Velasco, juges,
( motifs non reproduits )
déclare et arrête :
Dispositif
1 ) Les recours sont rejetés .
2 ) Chacune des parties supportera ses propres dépens .
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