Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 novembre 1979. # W. Jordens-Vosters contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Supplément de protection sociale. # Affaire 69/79.

ECLI:EU:C:1979:264Eu Cjeu22 nov. 1979

Texte intégral

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL

M. JEANPIERRE WARNER,

PRÉSENTÉES LE 22 NOVEMBRE 1979 ( 1 )

Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire que nous consacrions du temps, dans cette affaire, à la rédaction de nos conclusions. Nous sommes en effet à ce point d'accord avec les observations de la Commission que nous pouvons nous borner à les faire nôtres.

Les questions déférées à la Cour par le Centrale Raad van Beroep appellent à notre avis une réponse allant dans le sens suggéré par la Commission.


( 1 ) Traduit de l'anglais.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.