Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 1 février 1979. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Aérosols. # Affaire 163/78.

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL

M. JEAN-PIERRE WARNER,

PRÉSENTÉES LE 1ER FÉVRIER 1979 ( 1 )

Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

Nous ne pouvons dire que peu de choses dans cette affaire. La République italienne admet qu'elle a omis d'adopter la législation nationale nécessaire pour se conformer à la directive. Elle explique que le retard est dû à des difficultés internes mais reconnaît que ces difficultés ne peuvent pas être invoquées pour justifier le manquement d'un État membre à une obligation qui lui incombe en vertu du traité.

Dans ces conditions, nous estimons que la cour ne peut que faire la déclaration demandée par la Commission et condamner la République italienne aux dépens.

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( 1 ) Traduit de l'anglais.