#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Associations fondatrices de caisses de compensation professionnelles dans l'AVS I. Demandes visant à la création d'une nouvelle caisse de compensation Association des cliniques privées de la Suisse Chambre vaudoise d'agriculture II. Participation à la gestion de caisses de compensation AVS existantes

1. Nouvelle association qui a présenté une demande de participation à la gestion d'une caisse de compensation existante Association Caisse Association suisse des Caisse de compensation des arts et détaillants en textiles métiers suisses
2. Voix consultative d'association de salariés Les associations de salariés qui voudront, dès le 1 er janvier 1986, en vertu de l'article 58, 2 e alinéa, LAVS, avoir voix consultative au sein du comité de direction des caisses devront en faire la demande auprès de l'Office fédéral des assurances sociales dans un délai de deux mois à partir de la présente publication. Elles devront, en même temps, indi- quer à quelles associations fondatrices se rapporte leur demande. Si plusieurs associations de salariés veulent faire valoir leur droit en commun, elles doivent le déclarer expressément dans leur demande en indiquant les noms de toutes les associations de salariés intéressées. La preuve que les conditions légales sont remplies doit être fournie à l'Office fédéral par les associations qui présentent leur demande, et cela dans le délai de deux mois indiqué ci-dessus (art. 105, 3 e al., RAVS). 6 août 1985 Office fédéral des assurances sociales 30078 699

Couturière en fourrures Pelznäherin Cucitrice di pellicce Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de couturière en fourrures du 26 avril 1985 Programme d'enseignement professionnel pour les apprenties couturières en fourrures du 26 avril 1985 Entrée en vigueur 1 er janvier 1986 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 6 août 1985 Chancellerie fédérale 30040 700 . ad 1985-553

Enno Wisseur de textiles Textiberedler Nobilitatore di tessili Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'ennoblisseur de textiles du 4 juin 1973 B Programme-cadre d'enseignement pour les classes spécialisées d'ennoblisseurs de textiles du 2 avril 1974 Entrée en vigueur Règlement: 1 er juillet 1973 Programme-cadre d'enseignement: 15 avril 1974 Le texte de ces règlements et programmes-cadres d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 6 août 1985 Chancellerie fédérale ad 1985-381 701

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.1985 Date Data Seite 699-701 Page Pagina Ref. No 10 104 464 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.