#ST# Publications des tribunaux Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: tous actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 mai 1985, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1" étage, sous l'inculpation d'insoumission in- tentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 4 avril 1985 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Daniel Blaser 29866 65 Feuille fédérale 137'année. Vol, I 953

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: 1940, à Lausanne, originaire de Puidoux, peintre en bâtiment, actuellement vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le mardi 7 mai 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vigne- rons, I er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiai- rement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 9 avril 1985 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Roland Châtelain Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 24 avril 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1 er étage, sous l'inculpation d'insoumission intention- nelle, d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 avril 1985 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello .954

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 9 mai 1985, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1 er étage, sous l'inculpation d'insoumission inten- tionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut. 15 avril 1985 Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jacques Couyoumtzelis Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 15 mai 1985, à 9 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal militaire de division 10A se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 7 juin 1983. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 avril 1985 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Eugène Ruffy 29866 955

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 mai 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1" étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 avril 1985 Tribunal militaire de division 1: Le président, major Michel Maillefer Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 mai 1985, à 8 h, 30, à Lancy, Salle du Conseil munici- pal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'absence injusti- fiée. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 15 avril 1985 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Jean-Mario Torello 29866 956

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des tribunaux In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 23.04.1985 Date Data Seite 953-956 Page Pagina Ref. No 10 104 350 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.