#ST# Avis L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consulta- tion à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications:

• Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression. Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.
• Résultats systématisés: Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, sugges- tions, propositions de modification et arguments particuliers. Le prix de ce volume s'élève à 25 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [10] 26822 1227

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de 62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L'abonnement par du 1 er janvier ou du 1 er juillet. La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédé- ration, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.). On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions + Edi- tions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuse- ront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1 e 'janvier ou du 1 er juillet. Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil des lois fédérales. Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Wyss Impressions + Editions SA, 3001 Bénie, et exception- nellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1 er décembre 1983 Chancellerie fédéral e 28701 [1] 1228

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 07.08.1984 Date Data Seite 1227-1228 Page Pagina Ref. No 10 104 098 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.