Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) 264 N 20 mars 1984 #ST# Elfte Sitzung - Onzième séance Dienstag, 20. März 1984, Vormittag Lundi 20 mars 1984, matin 8.00h Vorsitz - Présidence: M. Gaui'ier Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK) Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz Die Fraktionspräsidentenkonf€irenz beantragt, den nachste- henden Beschlüssen, die ab Sommersession 1984 und ver- suchsweise eingeführt werden sollen, zuzustimmen. Es ist dies die einzige Möglichkeit, Zeit zu gewinnen, ohne unser Milizsystem zu beeinträchtigen.

1. Die Montagssitzungen beginnen um 14.30 Uhr.

2. Jeden zweiten und dritten Mittwoch einer Session Nacht- sitzung bis ungefähr 22.30 Uhr, nach einer höchstens ein- stündigen Pause.

3. Am Donnerstag der dritten Sessionswoche: Nachmittags- sitzung.

4. Die Sitzung des letzten Sessionstages wird bis 11 Uhr ausgedehnt. Antrag Christinat Rückweisung an die Fraktionspräsidentenkonferenz mit dem Auftrag, einen neuen Antrag zu unterbreiten, der höch- stens 10 Stunden mehr Sitzungszeit je Session vorsieht. Antrag Dafflon

5. Streichen.

6. Nötigenfalls eine ausserordantliche Session pro Jahr. Proposition de la Conférence des présidents de groupe La Conférence des présidents de groupe vous propose d'approuver les décisions suivantes, compte tenu du fait que c'est le seul moyen de gagner du temps sans porter atteinte à notre système de milice, à partir de la session d'été 1984 et ce à titre d'essai:

7. De commencer les séances du lundi à 14 h 30.

8. De siéger les deuxième et troisième mercredis de la session jusqu'à 22 h 30 environ en ménageant une pause d'une heure au maximum.

9. De siéger le jeudi après-midi de la troisième semaine de session.

10. De prolonger la séance du dernier jour de la session jusqu'à 11 heures. Proposition Christinat Renvoi à la Conférence des présidents de groupe pour une nouvelle proposition comportant au maximum 10 heures par session d'augmentation des heures de séance. Proposition Dafflon

11. Biffer.

12. En cas de nécessité recours à une session extraordinaire par année. Koller Arnold, Berichterstatter: Auf Ihren Pulten finden Sie den Vorschlag der Fraktionspriisidentenkonferenz für eine bessere Ausnützung der Sitzungszeiten während der ordentlichen Sessionen. Danach schlagen wir Ihnen mit Wirkung ab Junisession folgende Sitzungszeiten vor: Am Montag Beginn jeweilen um 14.30 Uhr; jeden zweiten und dritten Mittwoch nötigenfalls eine Nachtsitzung bis unge- fähr 22.30 Uhr, dies nach einer etwa einstündigen Pause um 19 Uhr; am Donnerstag der dritten Sessionswoche eine Nachmittagssitzung; die Sitzung des letzten Sessionstages, also am Freitag, wird bis 11 Uhr ausgedehnt. Durch diesen Vorschlag würde unser Rat pro Session etwa 10 zusätzliche Stunden an Sitzungszeit gewinnen, was übers Jahr gerech- net fast zwei Sessionswochen gleichkommt. Warum schlagen wir Ihnen diese wenig angenehmen Mass- nahmen vor? Ein Jahresüberblick, den das Sekretariat der Bundesversammlung für die Fraktionspräsidentenkonferenz erstellt hat, ergab, dass wir ohne solche Massnahmen bald einen nicht mehr zu verantwortenden Rückstau von behand- lungsreifen Geschäften haben werden. So hätten nach die- sem Arbeitspapier so wichtige Geschäfte wie die Rahmen- bewilligung für Kaiseraugst, das Bundesgesetz über die landwirtschaftliche Pacht, das Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb, das Transportgesetz und viele andere mehr praktisch keine Chance mehr, noch in diesem Jahr hier im Nationalrat behandelt zu werden, obwohl die Kommissionsberatungen heute schon weit fortgeschritten oder sogar ganz abgeschlossen sind. Nun ist es aber politisch unerwünscht und auch arbeitsmäs- sig wenig effizient, wenn wir behandlungsreife Vorlagen mehrere Sessionen lang vor uns herschieben müssen, bevor sie hier im Nationalrat behandelt werden können. Dass wir uns mit der Behandlung von persönlichen Vorstössen in einem geradezu hoffnungslosen Zustand befinden, ist Ihnen allen ausreichend bekannt. Andere Massnahmen, die wir beraten haben - wie weitere ausserordentliche Sessionen oder Sitzungen am Donnerstag nachmittag der ersten und zweiten Woche-, weisen, wie Erkundungen ergeben haben, für Milizparlamentarier noch grössere Nachteile auf als die hier vorgeschlagenen. Im Namen der Fraktionspräsidentenkonferenz ersuche ich Sie daher, diesen Vorschlägen mit Wirkung ab Junisession 1984 zuzustimmen. Selbstverständlich werden wir gerne auf diese zusätzlichen Sitzungszeiten sofort wieder verzichten, wenn die Geschäftslast und auch die Selbstdisziplin der Ratsmitglieder dies erlauben. M. Cevey, rapporteur: Comme d'autres, le Parlement de la Confédération subit l'inflation quant au volume des affaires dont il doit s'occuper. Je n'entends pas analyser les causes de ce phénomène; il suffit de constater que, malgré la volonté fréquemment exprimée de freiner la machine légis- lative, malgré les mesures pratiques introduites au cours des ans (limitation du temps de parole, procédure écrite dans les interventions de caractère personnel et les réponses du Conseil fédéral), malgré l'organisation relativement fré- quente de sessions extraordinaires, nous avons pris un très sérieux retard dans notre programme général de travail. C'est pourquoi la Conférence des présidents de groupe a décidé de vous proposer quelques dispositions nouvelles susceptibles de nous permettre de combler un retard qui, s'il est parfois supportable et même souhaitable aux yeux de ceux qu'effraie un certain emballement dans la production des lois, il n'en est pas moins déplorable dans la majeure partie des cas. N'oublions pas, en effet, que le Conseil fédéral et le Parlement sont tenus à des délais, que, dans différents domaines, c'est la volonté populaire qui a déclenché l'étude d'une législation nouvelle et qu'il n'est pas bon, pour l'esprit même de la démocratie, que des espoirs soient suscités et se révèlent ensuite vains par le seul défaut de fonctionnement des institutions. Nous tenons tous - j'en suis persuadé - au caractère non professionnel de notre Parlement et nous devons nous garder de toutes mesures qui pourraient y porter atteinte. Dans ce sens, chaque tentative d'organiser une session supplémentaire a suscité de vives discussions, sinon une opposition farouche. C'est pourquoi nous avons orienté

13. März 1984 N 265 Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK) notre étude dans le sens d'une meilleure utilisation du temps disponible dans le cours des quatre sessions ordi- naires de mars, juin, septembre et décembre. Aussi la Confé- rence des présidents de groupe vous propose-t-elle d'ap- prouver les décisions que vous avez sur votre pupitre, compte tenu du fait que c'est le seul moyen de gagner du temps sans porter atteinte à notre système de parlement de milice, et cela à partir de la session d'été 1984, à titre d'essai, et jusqu'au moment où nous aurons rattrapé le retard dont j'ai parlé. Premièrement, nous commencerions les séances le lundi à 14 h 30; deuxièmement, nous siégerions les deuxième et troisième mercredis de la session jusqu'à 22 h 30 environ, si nécessaire, en ménageant une pause d'une heure au maximum entre la réunion de l'après-midi et celle du soir; troisièmement, nous siégerions le jeudi après- midi de la troisième semaine de session et, quatrièmement, nous prolongerions la séance du dernier jour de la session jusqu'à 11 h au lieu de terminer à 9 h parfois 9 h 30, comme c'est l'habitude. J'ajoute que d'autres propositions d'innovations sont encore examinées par notre conférence en ce qui a trait au déroulement même des séances; nous vous en ferons part en temps voulu. Elles tendent toutes, comme celles dont nous parlons aujourd'hui, à permettre de rattraper le retard pris dans le programme général de nos travaux et à accor- der le temps nécessaire au domaine des interventions per- sonnelles (postulats, motions, interpellations) réduit depuis quelques années à la portion congrue dans un parlement dont la fonction ne doit pas se limiter à l'examen des seuls objets d'initiative gouvernementale. Les modifications que nous vous proposons aujourd'hui devraient nous permettre de gagner une quarantaine d'heures par année, ce qui équivaut à une session extraordi- naire d'une semaine. Nous vous en recommandons l'adop- tion en vous remerciant d'ores et déjà de l'effort supplémen- taire que vous accepterez, ce faisant. Mme Christinat: La proposition de la Conférence des prési- dents de groupe appelée élégamment «Meilleure utilisation du temps des séances» est tout simplement ahurissante! Cette proposition ainsi présentée se traduit concrètement par une augmentation d'environ un tiers du temps que nous consacrons actuellement au cours d'une session. En effet, sommairement calculée, une session nous occupe environ une soixantaine d'heures. La proposition qui nous est faite augmenterait de plus de vingt heures nos séances, en nous faisant dépasser les quatre-vingts heures de présence. Je ne veux pas dire par là que je serais opposée à une augmentation raisonnable de nos heures de séances. Mais de là à nous proposer de siéger à un rythme pareil, il y a un pas que je demande à ce conseil de ne pas franchir. Une étrange motion, que de gentils collègues aimant la plaisanterie avaient déposée il y a quelque temps à mon nom et à mon insu, demandait malicieusement l'horaire libre pour nos séances, afin de ne pas encombrer au même moment les restaurants des alentours. A considérer la pro- position de la Conférence des présidents de groupe, en ce qui concerne la pause d'une heure au maximum lors des séances nocturnes du mercredi, je ne sais vraiment pas comment nous pourrions, en si peu de temps, satisfaire à une repas convenable, à moins que chacun n'apporte ici son sandwich ou son pique-nique complet. Redevenons sérieux et refusons d'entrer dans les vues des conseillers aux Etats qui, non contents de faire un nombre bien plus restreint d'heures de séances que nous, vou- draient, de surcroît et d'une certaine manière, nous imposer une augmentation de nos heures de présence pour échap- per à une session extraordinaire qui les a toujours dérangés. On se plaint de ce que nous sommes toujours en retard. Mais, pendant cette session, comme durant les autres d'ail- leurs, notre travail finit toujours par avancer. Si une telle prolongation des heures de séances devait devenir effective, la formule de parlement de milice deviendrait inadéquate, nous nous approcherions de la notion de parlement profes- sionnel. En effet, ce sont des parlementaires professionnels 34-N qui siègent le soir et même la nuit, mais ils disposent de la structure, du support matériel et financier nécessaires. Après les sessions, chacun de nous retourne à ses respon- sabilités, qu'elles soient familiales ou professionnelles, voire les deux. Un rythme de travail tel que nous le proposent les présidents des groupes risque de nous poser des problèmes sur le plan de notre vie privée. Si les points 1 et 3 de la proposition peuvent être facilement acceptés, par contre les points 2 et 4 sont à refuser, tout au moins sous la forme suggérée. La proposition 2 devrait comporter l'arrêt des travaux à 19 h 30 et la séance du vendredi pourrait se terminer à 10 h, afin que nous puissions encore utiliser une partie du vendredi après-midi, une fois de retour dans nos cantons respectifs. C'est pourquoi je vous invite à renvoyer l'ensemble des propositions à la Conférence des présidents de groupe en lui demandant de nous présenter un nouveau projet com- portant une augmentation raisonnable des heures de séances, n'excédant pas dix heures par session. Je vous rappelle que la proposition de la Conférence des présidents de groupes prévoit effectivement environ vingt-trois heures supplémentaires! Les auteurs de la proposition ont retenu de siéger régulière- ment le deuxième et le troisième mercredi, plus le jeudi de la troisième semaine. A l'inverse, mon calcul.ne retient pas l'obligation de siéger le mercredi de la deuxième et de la troisième semaine. C'est pourquoi, pour ma part, j'arrive à une augmentation de vingt heures. Je renouvelle donc mon souhait et je vous invite à soutenir ma proposition qui vise à renvoyer la question à la Confé- rence des présidents de groupe, afin que nous soit présen- tée une nouvelle proposition plus acceptable pour une par- tie de ce conseil. M. Dafflon: La proposition que j'ai déposée demande en fait que l'on n'augmente pas le nombre d'heures de présence au Parlement mais que, en cas de nécessité, l'on ait recours à des sessions extraordinaires. La proposition qui nous est faite par la Conférence des présidents de groupe est un palliatif. Elle ne résoudra rien, elle ne diminuera pas la tâche, elle n'améliorera pas les conditions de travail. Or, pour rendre le système plus satisfaisant, nous devrions tout entreprendre et utiliser d'autres méthodes. Nous vou- lons maintenir un parlement de milice. Je vous rappelle qu'il n'y a plus sur cette planète aucun pays où l'on ait un parlement de milice, ce sont toujours des parlements où siègent des députés professionnels, d'ailleurs dans des con- ditions totalement différentes. On veut que nous, qui travail- lons dans le privé puissons en même temps, assumer notre tâche au Parlement. Je vous donne un exemple: je suis convoqué à une séance de commission le 2 avril, dans dix jours. C'est une commis- sion importante. Voici le dossier que j'ai reçu hier. Je dois, pendant ces dix jours, siéger ici au Parlement, m'occuper de mon travail quotidien que je ne peux pas abandonner, avoir ma vie privée - sur laquelle j'empiète, je le veux bien - et encore étudier cet important dossier. Comment peut-on travailler dans de telles conditions? Comment font ceux qui siègent dans plusieurs commissions, comment font ceux qui doivent encore rédiger des rapports? Ce n'est pas sérieux. Ce n'est possible qu'au détriment de l'un ou l'autre travail. Nous n'avons pas des tâches dérisoires, je présume que si le peuple nous a envoyés au Parlement c'est pour que nous y travaillions sérieusement. Or, c'est impossible dans les con- ditions actuelles. Il faut qu'on se rende compte qu'il n'est plus faisable de travailler dans cet hémicycle, comme il y a cinquante ans. C'est vrai qu'il y a beaucoup de travail, beaucoup d'interven- tions, mais il n'est pas logique que 10 pour cent des députés n'aient pas le droit de siéger dans les commissions. Si toutes les personnes représentées ici faisaient partie des commis- sions, une série de documents ne seraient pas déposés au plénum, car ils pourraient être discutés en commission.

Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) 266 20 mars 1984 Lorsqu'un certain nombre de députés de petits groupes ou d'isolés interviennent à la t'ibune, c'est qu'ils n'ont pas d'autre choix s'ils veulent accomplir leur tâche. Il faut donc réformer le Parlement. Nous discutons ici de tout et de rien. Nous avons, il est vrai, des problèmes importants à c ébattre auxquels il faut consa- crer beaucoup de temps, par exemple celui de l'énergie nucléaire. Dans notre Parlement, les députés n'ont pas le droit de parler, de plus en plus on leur enlève le droit de parole sur des sujets où ils ont quelque chose à dire. En revanche, on pourrait très bien, en commission, prendre des décisions sur certains sujets sur des objets mineurs, sans les soumettre au Parlement. On donnerait les pleins pou- voirs à la commission qui pourrait trancher, régler le pro- blème et éviter ainsi d'encombrer le Parlement. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de ne pas prolonger les heures de travail car ce serait au détriment du sérieux, et c'es: impossible. Le public s'étonne quelquefois de voir la salle vide, mais ce que le public ignore, ce qu'on ne lui dit pas assez souvent, c'est que nous ne sommes pas des professionnels, que nous avons diverses tâches à remplir, beaucoup de dossiers à préparer, d'études à faire, et. afin de travailler convenable- ment, nous sommes obligés d'aller soit dans la salle des pas perdus, soit dans notre burea j. On nous fait passer aux yeux de la population pour des gens peu sérieux, qui refusent le travail. Continuons ainsi, et la population sera tout à fait persuadée de notre peu de sérieux. C'est pourquoi je vous demande de ne pas accepter la proposition de la Conférence des présidents de groupe. Qu'on commence à 14 h 30 le lundi, d'accord, qu'on termine le vendredi à 11 heures, d'accord, mais qu'on ne prolonge pas le travail le soir et que l'on n'augmente pas le nombre de séances de relevée; en revanche, qu'on décide, en cas de nécessité, de tenir une session extraordinaire. M. Cevey disait qu'on en avait eu beaucoup. Lors de la dernière législature nous n'avons tenu que deux sessions extraordi- naires d'une semaine, ce n'est pas énorme. C'est donc à mes yeux la solution la plus raisonnable, et c'est celle que je vous demande d'approuver. Frau Uchtenhagen: Ich hätte nur einen ganz kleinen Antrag zum Antrag der Fraktionspräsidenten, nämlich zu Punkt 4, wo es heisst: «Die Sitzung ces letzten Sessionstages wird bis 11 Uhr ausgedehnt.» Da beantrage ich Ihnen «bis 10 Uhr». Verschiedene eidgenössische Kommissionen, Expertengre- mien, Stiftungsräte usw., in cenen Parlamentarier meistens von Amtes wegen vertreten sind, tagen nämlich an diesem letzten Freitag einfachheitshalber in Bern. Meistens begin- nen diese Sitzungen um 10 Uhr. Aber auch private Organisa- tionen machen von dieser Moglichkeit Gebrauch, noch eine Sitzung mit Parlamentariern in Bern an diesem Tag einzu- schieben. Es wäre also sehr, viel günstiger, wenn^wir um 10 Uhr aufhören könnten. Frau Fankhauser: Ich bitte Sie, den Antrag Dafflon zu unter- stützen. Ich werde mich kurz fassen, schliesslich ist unsere Zeit sehr kostbar. Aber zuerst vier Fragen: Sind wir daran, auch für uns auf dem kalten Weg Nacht- und Schichtarbeit einzuführen? Sind wir fähig, Lebensqualität zu vermitteln, wenn wir auf dem Weg sind, tagelang abgeschlossen von der Umwelt zu tagen und uns selber kaum Qualität gönnen? Wie wollen sie Wählerpflego, Verwaltungskontrolle - das sind schliesslich unsere Aufträge - und eine ernsthafte Behandlung der Geschäfte m teinander verbinden, wenn Sie über zehn Stunden pro Tag da im Rate sitzen? Nehmen wir uns ernst genug, wenn wir so tagen, dass zu später Stunde persönliche Vorstösse behandelt werden? Wir betrügen uns selbst, wenn wir glauben, dass ohne Sondersession und nur so die Milizform gerettet werden könne. Mehr Kreativität tut not. Nehmen wir uns Zeit und Abstand zum alten Trott, damit wir bosser in die Lage versetzt wer- den, die Zukunft zu bewältigen. Das ist schliesslich unser Auftrag, und deswegen bitte ich Sie, den Antrag Dafflon zu unterstützen. Flubacher: Wenn dieser Antrag eine Woche früher gekom- men wäre, hätte ich ihn als schlechten Fastnachtsscherz bezeichnet. Ich glaube, man hat sich zuwenig überlegt, wie die Situation in Wirklichkeit ist. Ich habe ja noch jene Zeit miterlebt, wo es hie und da Nachtsitzungen in diesem Saal gegeben hat. Leider ist man davon total abgekommen. Ich bin der Meinung, dass für ein wichtiges Geschäft wie Kaiser- augst oder andere ruhig einmal eine Nachtsitzung einge- schaltet werden könnte. Aber was man hier macht, ist auch für den, der gewohnt ist, lange zu arbeiten, unmenschlich und unmöglich. Erstens müssen wir an jene denken, die eine gewisse Freizeit brau- chen, damit sie überhaupt in diesem Parlament mitarbeiten können, sei es ein Bauer, sei es ein kleiner Gewerbler oder ein Angestellter, der sonst keine Möglichkeit mehr hat, seine Stelle zu behalten, wenn ihm nicht gewisse Zeiten zur Verfü- gung stehen. Sie dürfen jetzt nicht die Nerven verlieren, weil einige neue Mitglieder das Gefühl haben, sie müssten jeden Tag an dieses Rednerpult. Sie werden das aufgeben, späte- stens in jenem Zeitpunkt, wo sie feststellen, dass ihnen niemand mehr zuhört. Dann wird sich das wieder einpen- deln, wie es vielleicht auch früher der Fall war. Ich könnte mich mit dem 14.30-Uhr-Beginn am Montag einverstanden erklären. Ich könnte mich damit einverstan- den erklären, dass man am Schlusstag erst um 10 oder 11 Uhr die Sitzung schliesst. Ich hatte immer eine schlechtes Gewissen, wenn ich um 10 Uhr schon zu Hause war, wis- send, das ich für den ganzen Tag das Sitzungsgeld erhalten hatte. Nun wollen Sie aber diese Mittwoch-Nachtsitzungen maxi- mal eine Stunde unterbrechen. Wie sieht das aus? Wir haben fünf Stunden Vormittagssitzung; dann beginnt man wieder und arbeitet bis 19 Uhr, dann wird man eine Stunde Pause einschalten. Es gibt in Bern in der nächsten Umgebung des Bundeshau- ses praktisch keine Möglichkeit, sich um diese Zeit zu ver- pflegen. Sie kennen Bern; Da geht man um 22 oder 23 Uhr schlafen. Nachts, nach 22.30 Uhr, bekommen Sie nur noch in ein paar «Nobelbeizen» ein warmes Nachtessen und vielleicht da oder dort noch ein Würstchen. Das finde ich nun wirklich den Hammer! (Heiterkeit) Das muss ich ganz offen sagen. Ich meine: Man sollte sich verpflegen können. Als Jasser muss ich Ihnen auch sagen: Man sollte auch die Kollegialität etwas pflegen können, auch die Kollegialität über die Grenzen der Fraktionen hinweg. Ich könnte mich mit diesen Nachmittagssitzungen am Don- nerstag auch noch einverstanden erklären. Aber ich möchte Sie darauf aufmerksam machen, wie gewisse Massenme- dien am letzten Mittwoch aufbegehrt und gesagt haben, es seien um 15 Uhr nur 30 oder 40 Leute im Saal gewesen. Dabei fanden unzählige Gruppen- und Kommissionssitzun- gen statt. Auch ich war an einer Sitzung und konnte nicht weg; ich bin auch erst um etwa 16.30 hier eingetroffen. Das macht nach aussen einen schlechten Eindruck, hauptsäch- lich auf die Schulklassen, die normalerweise auf der Tribüne sind. Ich muss Ihnen aber auch sagen: Ich war im Deutschen Bundestag; da waren um 16 Uhr, bei Sitzungsbeginn, 25 Leute anwesend, und um 17 Uhr, als wir den Sitzungssaal verlassen haben, waren 40 von über 500 anwesend. Ich möchte Sie nicht mehr länger hinhalten. Ich möchte Sie bitten, diesen unausgewogenen Vorschlag mit bestem Dank an die Absender zurückzugeben. Sie sollen uns auf die ausserordentliche Session einen brauchbaren Vorschlag machen. Widmer: Nach dem Votum von Herrn Flubacher ist es nicht schlecht plaziert, wenn noch einmal versucht wird, die Vor- schläge der Fraktionspräsidenten zu begründen. Ob es einem passt oder nicht, der Nationalrat ist in einem Zustand geraten, in dem er etwas tun muss. Nun ist es klar: welche Massnahmen man auch immer ergreift, der eine oder der andere, die eine oder die andere wird mit dem

20. März 1984 N 267 Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK) Vorschlag nicht zufrieden sein, weil jeder seine eigenen Vorstellungen hat. Herrn Flubacher zum Beispiel geht es darum, dass er am Mittwoch ein richtiges Nachtessen bekommt. Mir selber ist das gleich. Ich finde, es sei gesund, wenn man einmal ein Nachtessen auslässt. Da gehen die Auffassungen offenbar auseinander. Aber der Kern der Sache besteht darin, dass wir bei allen grösseren Geschäften hier im Saal eine gewaltige Zahl unnötiger Interventionen erleben. Von diesem Zustand müs- sen wir irgendwie wegkommen. Das Parlament krankt daran, dass es zu viele Parlamentarier gibt, die am Sonntag zu Hause ihren «Aufsatz» schreiben und dann darauf ange- wiesen sind, diesen Aufsatz hier vor der schweizerischen Öffentlichkeit präsentieren zu können. Diesen Mangelzu- .stand müssen wir beheben. Jedermann weiss, dass es unvernünftig ist, wenn sich bei einem Geschäft, bei dem Eintreten unbestritten geblieben ist, 40 oder 50 Redner zum Eintreten äussern. Das ist ein ungesunder Zustand. Sie wissen das alle, aber wir haben nicht die Kraft, dieses System zu ändern. Der Versuch, der von der Präsidentenkonferenz unternom- men wird, ist insofern schwer zu begründen, als er einen gefühlsmässigen Zustand des Parlamentes mit organisatori- schen Massnahmen bekämpfen will. Das ist aber immerhin ein Anlauf und besser, als wenn man die Sache treiben lassen wollte. Ein Wort zu Herrn Dafflon: Auf den ersten Blick hat er recht, wenn er sagt, die kleinen Gruppen seien benachteiligt, weil sie nicht in den Kommissionen vertreten sind; sie tragen dann ihre Argumente ins Plenum. Darauf gibt es zwei Ant- worten. Erstens: In unserem Parlament haben die ganz kleinen Parteien heute schon ein Privileg. In den meisten Parlamenten Europas gibt es eine sogenannte Mindestklau- sel der Stimmkraft. So kleine Parteien wären in anderen Parlamenten gar nicht vertreten. Weil wir keine Mindestklau- sel haben, sind die kleinen Parteien an sich schon privile- giert. Diese Tatsache muss man berücksichtigen. Die zweite Antwort besteht darin: Erfahrungsgemäss ist es leider nicht so, dass die Damen und Herren, die schon in der Kommission waren und dort ihre Weisheiten vorbringen konnten, hier schweigen würden. Im Gegenteil, sie haben in der Kommission viel gelernt und möchten ihr Wissen - das ist legitim - hier auch noch vor der Öffentlichkeit darlegen. Die Vorstellung, das hier um so weniger gesprochen wird, je mehr Leute in den Kommissionen sind, halte ich für einen frommen Wunsch; es wäre schön, wenn es so wäre, aber es widerspricht der menschlichen Natur, vor allem der Natur von Parlamentariern. Freilich ist es ein bisschen problematisch, wenn man mitten im Jahr damit anfängt, am Montag mit den Sitzungen früher zu beginnen. Ich habe von Kollegen gehört, dass es für sie unter dem Jahr schwierig würde, auf halb drei im Rat zu erscheinen, weil sie für den Montag schon Verpflichtungen eingegangen sind. Man müsste sich deshalb überlegen, ob man sich schon für die Junisession so festlegen will ; aber im Grundsatz ist das bestimmt richtig. Nun komme ich zum Kernpunkt: Diese sogenannte Nachtsit- zung ist in Wirklichkeit nur eine Abendsitzung, Sie alle kennen die Parlamente anderer Länder. Dort ist eine Nacht- sitzung eine Sitzung, die bis um ein oder zwei Uhr morgens dauert. Das nennt man eine Nachtsitzung. Was wir machen wollen, ist eine frühe Abendsitzung, nicht mehr. Ich bin überzeugt der Meinung: Machen Sie jetzt einmal einen Versuch mit diesen Abendsitzungen. Ich möchte auch noch etwas offen aussprechen, was bisher nicht gesagt wurde. Der Hauptwiderstand gegen diese Abendsitzung besteht doch darin, dass geltend gemacht wird, die Medien könnten darüber nicht mehr berichten. Die Abendnachrichten des Fernsehens sind um 22.30 Uhr vor- bei, und die Zeitungen, die ja in der Schweiz fast alle Morgenzeitungen sind und in der Nacht gedruckt werden, könnten dann die bedeutenden Voten der Damen und Her- ren, die abends hier antreten, nicht mehr bringen. Das ist doch der Hauptgrund. Aber wenn wir das kaltblütig miteinander anschauen, ist doch der Tatbestand völlig klar: Sie können den parlamenta- rischen Betrieb durch nichts besser beschleunigen, als wenn keine Versuchung mehr besteht, wegen der Medien hier noch einen kleinen Auftritt zu machen. Die Abendsit- zung ist also die geeignete Massnahme, um die Zahl über- flüssiger Interventionen zu reduzieren. Das ist für mich der zwingende Grund, warum Sie einmal einen Versuch mit dieser Nachtsitzung, die in Wirklichkeit nur eine Abendsit- zung ist, durchführen sollten. Zu den Sitzungen vom Mittwoch abend noch eine kurze Bemerkung: Probleme kann es für die Mitglieder des Bun- desrates geben. Denn man kann von einem Bundesrat nicht verlangen, dass er von morgen früh um acht Uhr bis nachts um elf Uhr hier anwesend ist. Das würde ich als unmensch- lich bezeichnen., Man sollte auch die Bundesräte hier im Parlament als Menschen behandeln. Man müsste für die Abendsitzungen wahrscheinlich den Verhandlungsgegen- stand wechseln, damit man für diese Abendsitzung auch die Bundesräte auswechseln kann. Aber davon abgesehen bitte ich Sie höflich, den Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz zu unterstützen. Eggli-Winterthur: Ich möchte Sie bitten, den Antrag der Fraktionspräsidentenkonferenz abzulehnen. Was Herr Wid- mer von den Nachtsitzungen im Ausland gesagt hat, ist schon richtig; aber er vergass zu sagen, dass kein ausländi- sches Parlament morgens um acht Uhr mit den Beratungen beginnt, sondern frühestens um neun oder zehn Uhr. Und man müsste eigentlich auch noch das Arbeitsgesetz abän- dern, wenn wir so lange tagen wollten. Etwas anderes hat mich indessen veranlasst hier zu spre- chen: Herr Widmer hat darauf hingewiesen, es sei ein Man- gel, dass sehr viele Parlamentarier am Sonntag ihr Aufsätz- chen schreiben und dann diese Aufsätzchen hier verlesen und uns zweihundert damit belästigen. Aber die Ursache für diese Aufsätzchen liegt eben tiefer. Sie liegt bei der Presse und den übrigen Medien. Wenn die Zeitungen beginnen, am Schluss der Sessionen Medaillen zu verteilen, indem festge- stellt wird, der Parlamentarier aus dem Kanton Zürich habe fünfmal gesprochen, der verdiene die Silbermedaille, und der Parlamentarier, der nur dreimal gesprochen hat, ver- diene die Bronzemedaille, dann führt das dazu, dass diese Aufsätzchen eben über den Sonntag geschrieben werden. Jedermann will doch seinen Wählern beweisen können, dass er etwas gesagt hat. Hier müsste auch die Presse etwas vernünftiger werden und diejenigen Interventionen, die auf- grund solcher Aufsätzchen erfolgen und sehr oft auch - nicht immer - nichtssagend sind, eben nicht mehr entspre- chend gross in der Presse aufführen, sondern sie müsste auch hier eine gewisse Wertung vornehmen. Solange dies nicht erfolgt, können wir unsere Sitzungen verlängern, soviel wie wir wollen, wir werden diese Aufsätzchen über- haupt nie wegbringen. Aber es wäre, wie bereits gesagt, eben auch an den Medien, einen solchen Unfug abzustellen. Dann würde unsere Zeit auch wieder eher genügen. Ich möchte nicht nur aus diesen Gründen, sondern auch aus den anderen, bereits dargelegten Gründen bitten, den Antrag der Präsidentenkonferenz abzulehnen. Koller Arnold, Berichterstatter: Wir verstehen durchaus, dass Sie revoltieren, jetzt, wo es gilt, das auszubaden, was wir ständig selber anrichten. Und ich verstehe auch, dass die Versuchung gross ist, einmal mehr zu einer Debatte über eine Parlamentsreform anzusetzen; aber wir sind uns doch alle einig, dass das im Moment nichts nützt. Dagegen nützt es etwas, wenn Sie den Vorschlag der Fraktionspräsidenten- konferenz annehmen. Noch einige kurze Bemerkungen zu den Anträgen. Zum Rückweisungsantrag von Frau Christinat: Wenn Sie vom ' geltenden Artikel 43 des Geschäftsreglementes des Natio- nalrates ausgehen, dann schlagen wir Ihnen genau zehn zusätzliche Stunden vor, nämlich drei am Montag, fünf an den beiden Abend- oder Nachtsitzungen am Mittwoch und zwei am Freitag vormittag. Das ergibt nach Adam Riese

Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) 268N 20 mars 1984 genau die zusätzlichen zehn Stunden gegenüber Artikel 43 unseres Ratsreglementes. Zu den Anträgen Dafflon/Fankhauser: Man argumentiert, Nachtsitzungen seien nicht zumutbar, es wären eher weitere ausserordentliche Sessionen vorzuziehen. Ich weiss, dass jeder Vergleich hinkt. Aber in einem anderen Lebensbe- reich, wo wir auch nach dem Milizsystem arbeiten, im Mili- tär, wird uns allen ganz anderes zugemutet, als Sitzungen bis abends um halb elf Uhr, und dort wird das von jeder- mann in unserem Lande ohno weiteres akzeptiert. Deshalb sehe ich einfach nicht ein, warum das für uns Parlamenta- rier nicht zumutbar sein solito. Zum Antrag Uchtenhagen: Ich verstehe an sich ihre Beden- ken, aber ohne gewisse Einschränkungen kommen wir nicht zu zusätzlicher Sitzungszeit. Wenn Sie unseren Antrag ablehnen oder zurückweisen, müssen Sie sich einfach noch einmal bewusst sein, was das bedeutet: Ich habe Ihnen die Liste der wichtigen Geschäfte genannt. Eine Ablehnung würde bedeuten, dass diese Geschäfte dieses Jahr nicht mehr behandelt werden könnten. Ich möchte Sie bitten, wenn Sie unseren Antrag ablehnen, wenigstens konsequent zu sei n und nachher nicht zu uns zu kommen und zu sagen: DiesBS Geschäft muss nun unbe- dingt in der nächsten Session behandelt werden. Dann gibt es keinen ändern Ausweg, als: diese Geschäfte ins nächste Jahr zu verschieben. Aus diesen Gründen möchte ich sie dringend bitten, den Versuch doch zu wagen und in diesen sauren Apfel zu beissen. M. Cevey, rapporteur: Tout ci'abord, avouons que le pro- blème est difficile. Chacun a ;a petite idée: il y a ceux qui souhaitent partir le plus tard possible de leur domicile le lundi, ceux qui désirent rentrer le plus tôt possible à la maison, ou siéger ailleurs, dans un conseil d'administration ou dans une commission syndicale, le vendredi. Il y a ceux qui veulent absolument conserver leur soirée pour des réu- nions sympathiques autour d'une table de jass ou je ne sais quoi encore... Bref, le problème est délicat. Mais, il faut bien admettre que nous ne pouvons pas non plus instaurer un système de parlement à la carte avec un horaire libre! Je remercie Mme Christinat di souci dont elle fait preuve en ce qui concerne le confort des parlementaires. Mais, je crois pouvoir dire qu'elle et moi, nous n'avons pas le même professeur de mathématiques! En ce qui concerne la durée actuelle de notre travail parlementaire, j'arrive à un total de vingt-deux heures par semaina si on tient compte d'une ou de deux séances de relevée par session. Vingt-deux heures par semaine, soixante-six heures au maximum par session, on est loin des préoccupations de M. Eggli en ce qui concerne la loi sur le travail. Je reviens donc au calcul de Mme Christinat. Le lundi, nojs vous proposons d'ajouter trois fois une heure, ce qui fait trois heures, le mercredi deux fois deux heures et demie, ce qui fait cinq heures, et le vendredi une fois deux heures. Le total fait dix heures. On est donc bien loin de la vingtaine d'heures supplémentaires que l'on nous accuse de voulc ir introduire dans l'horaire. Si vous multipliez ces dix heures par quatre, vous arrivez à quarante heures, ce qui est sensiblement plus que la session extraordinaire que d'aucuns aimeraient imposer comme une règle annuelle dans nos programmes de travaux. Pour nous, si la session extraordinaire, que nous avons pratiquée de temps en temps, devient a règle annuelle, alors nous allons, tranquillement peut-être, mais à coup sûr, dans la direction d'une organisation parlementaire à cinq sessions. L'on commencera par une somaine de session extraordi- naire et, dans dix ans, on en se ra peut-être à deux semaines, voire à trois semaines. C'est contre ce danger que nous avons voulu lutter pour défendre le parlement de milice. Il y avait un choix à faire entre le système des cinq sessions et une meilleure utilisa- tion du.temps qui nous est dévolu dans le cadre des ses- sions ordinaires actuelles. Nous n'avons pas hésité. Nous avons pensé qu'il valait mieux tenter d'éviter les sessions extraordinaires et mieux utiliser l'horaire des sessions ordi- naires. Je suis d'accord avec M. Dafflon: notre Parlement ne peut plus travailler comme il y a cinquante ans. En outre, j'admets qu'il a raison lorsqu'il constate que, trop souvent, le temps de parole est restreint, qu'on enlève même en quelque sorte le droit de parler par la place très limitée que l'on accorde aux interventions de caractère individuel. Mais, c'est préci- sément pour retrouver un peu plus de ce temps de parole que nous vous proposons d'ajouter une dizaine d'heures par session. Pour le reste, je pense qu'il est tout à fait inadmissible d'envisager aujourd'hui de modifier le jeu des compétences en laissant, par exemple à des commissions, le droit de prendre des décisions, même pour des objets de portée relativement mineure. Nous devons laisser au Parle- ment la possibilité d'intervenir à tous les niveaux. C'est le jeu démocratique, tel qu'il est organisé chez nous, nous n'avons pas à remettre en cause le fonctionnement de nos institu- tions sur ce point. M. Flubacher a le souci de la brièveté de la pause entre la séance de l'après-midi et la séance du soir que nous vous proposons. Si nous avions voulu accorder deux heures nous aurions posé un nouveau problème et n'aurions pu atteindre le but que nous nous étions fixé. Certes, un jour il nous faudra examiner sérieusement la question d'une meilleure organisation de l'intendance, en quelque sorte, dans ce bâtiment même, en envisageant d'aménager un réfectoire digne d'un Parlement comme le nôtre. Mais cela est un problème secondaire que nous pourrons peut-être repren- dre en temps voulu. Aujourd'hui, nous vous demandons simplement, à titre d'essai et pour trouver le temps qui nous manque, de bien vouloir tester, pendant quelques années, ce système des séances du mercredi soir. Il me semble que l'effort qui vous est demandé n'est pas surhumain. Le problème, je le résume encore, se pose en ces termes, soit nous introduisons une cinquième semaine de session extraordinaire qui, très rapidement, deviendra ordinaire et durera probablement plus d'une semaine, soit nous accom- plissons un effort dans le cadre de la semaine parlementaire, qui se traduirait par une dizaine d'heures supplémentaires par session, c'est-à-dire une quarantaine par année. Mme Christinat: La seule chose sur laquelle je suis d'accord avec M. Cevey, c'est que, effectivement, nos professeurs de mathématiques ne sont pas les mêmes, le mien vaut le sien et vice versa. Je signale en passant à M. Cevey que, tout à l'heure, il a oublié, si j'ai bien retenu sa déclaration et son calcul, d'inclure le jeudi. En outre, il a certainement pris en considération seulement deux mercredis au lieu d'éventuel- lement trois. Dans mon calcul, je n'ai pas retenu régulière- ment le mercredi après-midi, car dans le règlement il n'est pas déterminé de façon fixe et réglementaire. C'est la raison pour laquelle, devant cette espèce de confusion générale, je vous soumets une version plus précise de ma proposition. Je vous demande de renvoyer le tout à la Conférence des présidents de groupe pour l'étude d'une nouvelle sugges- tion comportant la suppression des séances du mercredi soir. M. Cevey, rapporteur: Dans notre calcul, nous tenons compte simplement des séances de relevée que nous orga- nisons dans le cadre du programme actuel. Il ne faut pas les prendre en considération deux fois. Ce serait faux. J'aimerais ajouter une dernière remarque. Il y a quinze ans, nos anciens collègues siégeaient tous les vendredis matin sauf erreur. J'admets qu'ils commençaient un peu plus tard le lundi. Mais, nous avons bien là la preuve que le problème est posé depuis longtemps. Nous devons absolument tenter de le résoudre, ne serait-ce que pour ajouter un peu de crédibilité aux travaux parlementaires qui, souvent, font l'objet de contestation au niveau populaire. Le président: Je vous fais remarquer qu'il n'est pas néces- saire de renvoyer à la Conférence des présidents de groupe l'examen de la suggestion de Mme Christinat, car elle cor-

20. März 1984 N 269Motion Zbinden respond à la proposition de M. Dafflon. Nous pourrons donc nous prononcer au point 2. Mme Christinat propose le renvoi de ces propositions à la Conférence des présidents de groupe. Celle-ci s'oppose à ce qu'elles lui soient renvoyées. Je vous prie de vous prononcer. Abstimmung - Vote Für den Antrag Christinat 72 Stimmen Für den Antrag der Fraktionspräsidenten- konferenz 70 Stimmen An die Fraktionspräsidentenkonferenz A la Conférence des présidents de groupe #ST# 82.371 Motion Zbinden Parlamentsdienste. Wahl der höheren Beamten Services du Parlement Nomination des fonctionnaires supérieurs Wortlaut der Motion vom 17. März 1982 Der Bundesrat wird eingeladen, eine Vorlage zur Abände- rung des Bundesbeschlusses über die Parlamentsdienste vom 9. März 1972 und - falls notwendig - des Geschäftsver- kehrsgesetzes zu unterbreiten, um dem Parlament bzw. seinen Organen direkten Einfluss auf die Wahl der höheren Beamten der Parlamentsdienste einzuräumen. Texte de la motion du 17 mars 1982 Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de modification de l'arrêté fédéral sur les services du Parlement du 9 mars 1972, et au besoin de la loi sur les rapports entre les conseils, de manière à permettre au Parlement ou à ses organes d'influer directement sur le choix des fonction- naires supérieurs des services du Parlement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Ammann- Bern, Auer, Barras, Biderbost, Blunschy, Bonnard, Bremi, Bürer-Walenstadt, Butty, Cantieni, de Capitani, de Chasto- nay, Columberg, Cotti, Coutau, Darbellay, Dirren, Dürr, Eisenring, Eppenberger-Nesslau, Feigenwinter, Fischer- Bern, Frei-Romanshorn, Friedrich, Früh, Huggenberger, Humbel, Hunziker, Iten, Jeanneret, Kaufmann, Koller Arnold, Kopp, Linder, Loretan, Lüchinger, Massy, Meier Josi, Meier Kaspar, Messmer, Müller-Luzern, Müller-Balsthal, Nef, Nuss- baumer, Oehler, Risi-Schwyz, Röthlin, Rüegg, Rüttimann, Scherer, Schnider-Luzern, Segmüller, Spreng, Steinegger, Stucky, Tochon, Vetsch, Villiger, Weber-Schwyz, Weber Leo, Wilhelm, Wyss, Ziegler-Solothurn (64) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Es ist eine Tatsache, dass ein Miliz- oder Halbberufsparla- ment wie das schweizerische ohne einen guten Mitarbeiter- stab in der Parlamentsverwaltung nicht mehr auskommen könnte. Das Generalsekretariat der Bundesversammlung und die Mitarbeiter der Parlamentsdienste sind nicht bloss unerlässlicheund mitentscheidende Instanzen bei der admi- nistrativen Abwicklung des parlamentarischen Betriebes, sondern sie. nehmen ebenso an der materiellen Ausgestal- tung der Parlamentsarbeit teil. Es sei hier nur beispielsweise auf die Betreuung der ständigen Kommissionen oder auf die Bearbeitung der Parlamentarischen Initiativen verwiesen. Unser Parlament ist sicher mit Hilfsdiensten nicht überdo- tiert, weshalb es besonders wichtig ist, dass die entspre- chenden Mitarbeiter fachlich qualifiziert sind und das Ver- trauen des Parlamentes finden. Das Generalsekretariat der Bundesversammlung und die ihm angegliederten Parlamentsdienste sind verfassungs- mässig der Bundeskanzlei zugeordnet, so dass - ein wahrer Anachronismus in einer Zeit, da das Parlament sich um seine Aufwertung gegenüber Bundesrat und Verwaltung bemüht - der Generalsekretär und die Beamten der Parla- mentsdienste rechtlich Beamte des Bundesrates sind und - aus verfassungsrechtlicher Sicht logisch - auch von diesem gewählt werden. Versuche, das Generalsekretariat der Bun- desversammlung mit den Parlamentsdiensten aus der Bun- deskanzlei auszugliedern und gegenüber dem Bundesrat als eigentliche Parlamentsverwaltung zu verselbständigen, sind Anfang der siebziger Jahre gescheitert, weil man die notwendige Verfassungsrevision nicht für opportun hielt. Gleichwohl ist es für das Parlament ein unerträglicher Zustand, dass ihm seine engsten Mitarbeiter vom Bundesrat gewissermassen zugewiesen werden, ohne dass es auf deren Wahl irgendeinen Einfluss nehmen kann. Die Organe des Parlamentes haben nach geltender Rechtslage nicht einmal ein Vorschlagsrecht, sondern sie sind vom Bundes- rat lediglich anzuhören. Dieser Zustand darf angesichts der Wichtigkeit, die dem Generalsekretariat und den Parla- mentsdiensten zukommt, nicht andauern. Das Parlament bzw. seine Organe müssen die Möglichkeit erhalten, die Wahl seiner engsten Mitarbeiter direkt beeinflussen zu können. Wir stellen uns vor, dass-wie dies bei der Vorbereitung des Bundesbeschlusses über die Parlamentsdienste bereits erwogen wurde - der Generalsekretär der Bundesversamm-" lung durch die Vereinigte Bundesversammlung und die höheren Beamten des Generalsekretariates und der Parla- mentsdienste, die heute durch den Bundesrat gewählt wer- den, durch ein Parlamentsorgan zu wählen wären. Als Wahl- organ könnte die heutige Fraktionspräsidentenkonferenz zusammen mit dem Büro des Ständerates in Frage kom- men; es wäre aber auch denkbar, diese Aufgabe einem noch zu schaffenden neuen Koordinationsorgan der beiden Räte zu übertragen, wie es zurzeit in der nationalrätlichen Kom- mission «Parlamentsreform» diskutiert wird. Durch die Übertragung der Wahlkompetenzen an das Parla- ment und seine Organe ändert sich im übrigen nichts an der verfassungsmässigen Situation, wonach die Parlamentsver- waltung administrativ der Bundeskanzlei angegliedert bleibt. Die Verfassung sieht aber selbst vor, dass der Bun- desversammlung über die Wahl der Magistratspersonen hin- aus weitere Wahlen durch die Bundesgesetzgebung über- tragen werden können (BV Art. 85 Ziff. 4, 2. Satz). Dass von dieser Bestimmung in diesem Falle, da die personelle Infra- struktur des Parlamentes zur Diskussion steht, Gebrauch gemacht werden kann, erscheint hier sicher gerechtfertigt. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Die Stellungnahme zur Motion setzt voraus, dass deren Begründung von Anfang an miteinbezogen wird, denn sie konkretisiert das allgemein gehaltene Begehren der Motion. Nach dem Text der Motion soll dem Parlament bzw. seinen Organen direkter Einfluss auf die Wahl der höheren Beam- ten der Parlamentsdienste eingeräumt werden. In der Begründung der Motion werden konkret folgende Möglich- keiten angeregt: a) Wahl des Generalsekretärs durch die Vereinigte Bundes- versammlung; b) Wahl der höheren Beamten der Parlamentsdienste durch ein Parlamentsorgan, zum Beispiel die Fraktionspräsiden- tenkonferenz zusammen mit dem Büro des Ständerates, eventuell durch ein neu zu schaffendes Koordinationsorgan der beiden Räte. Die Motion knüpft damit an die bereits geltenden Bestim- mungen über das Zusammenwirken von Bundesrat und Bundesversammlung bei der Wahl der Chefbeamten der Parlamentsdienste an. Nach Artikel 9 des Bundesbeschlus- ses vom 9. März 1972 über die Parlamentsdienste hört der Bundesrat bei all diesen Wahlen Organe des Parlamentes

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Bessere Ausnützung der Sitzungszeit (Vorschlag der FPK) Meilleure utilisation du temps des séances (proposition de la CPG) In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer

Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.03.1984 - 08:00 Date Data Seite 264-269 Page Pagina Ref. No 20 012 247 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.