#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral des affaires étrangères Revision de la loi fédérale du 19 décembre 1975 et de l'ordonnance du 25 août 1976 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Rapport et avant-projets de la commission d'étude «Droits politiques des Suisses de l'étranger»). Date limite: 30 novembre 1983 28 juin 1983 Chancellerie fédérale 28366 677

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 août 1983, à 8 h. 30, à Boudry, Hôtel-dé-Vi Ile, 1 er étage, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Fournier d'absence injustifiée, plus la révocation d'un sursis, et pour Béguelin de re- fus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 16 juin 1983 Tribunal militaire de division 2: Le 1 er président, lt-colonel René Althaus Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 septembre 1983, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inob- 'servation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 16 juin 1983 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Edouard Logoz 2836(5 678

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division I, sié- geant le mardi 30 août 1983, à 8 h. 30, à Lancy, Salle du Conseil muni- cipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation de dommages à la propriété, subsidiairement d'abus et dilapidation de matériel. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 17 juin 1983 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le mercredi 6 juillet 1983, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour Gonin d'absence injustifiée, plus révoca- tion de sursis, pour Knabenhans de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut. 17 juin 1983 Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Francis Michon 28366 679

Recettes de l'administration des douanes (en milliers de francs) (Etat: Mai 1983) Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1983 Janv./mai 1982 Janv./mai Droits de ' douane 241 545 234441 320 897 270157 287950 1354990 1 305 496 Autres recettes 59783 68416 58984 95461 62 171 344815 341 532 Total 1983 301 328 302 857 379881 365619 350121 1 699 805 — Total 1982 276 372 303 835 354621 365213 346 986 — 1 647 028 Recettes 1983 en plus 24955 — 25260 405 3135 52777 — en moins 978 — — — — — NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait que les montants exacts ont été arrondis. 28366 680

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.06.1983 Date Data Seite 677-680 Page Pagina Ref. No 10 103 728 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.