#ST# Avis L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consulta- tion à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications:

• Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression. Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.
• Résultats systématisés: Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, sugges- tions, propositions de modification et arguments particuliers. Le prix de ce volume s'élève à 25 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [10] 26822 374

Vieillir en Suisse La refonte du premier rapport sur la vieillesse, paru en 1966, contient, outre une introduction détaillée, les chapitres suivants :

1. Le vieillissement de la population.
2. Les aspects médicaux du vieillissement.
3. La société et le vieillissement.
4. Activité professionnelle et temps libéré à la retraite.
5. La situation économique et les moyens sociaux d'existence des personnes âgées.
6. Le logement dans la vieillesse.
7. Les services sociaux dans le cadre de l'aide à la vieillesse en milieu ouvert.
8. L'instruction du personnel et le besoin en personnel. En outre, le rapport contient une vaste bibliographie. 479 pages, prix 20 francs. En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne; numéro de commande 318.006 f. 25926 [25] Manuel de statistique sociale suisse L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, à l'occasion du cinquantenaire de sa division de la statistique sociale, un supplé- ment de la revue «La Vie économique» donnant une récapitulation des résultats des statistiques sociales de la Suisse, récapitulation qui s'étend jusqu'à la fin de 1971 et fait suite à une publication qui avait paru en 1932 sur les résultats des années 1922 à 1931. Préfacé par M. Ernst Brugger. conseiller fédéral, et précédé d'une introduction dont l'auteur est M, Paul Stocker (t), professeur, ce recueil se divise en plusieurs parties portant sur les domaines principaux de la statistique sociale. Des indications relatives aux bases des enquêtes, aux méthodes de calcul et aux revisions intervenues renseignent sur la structure et le contenu des tableaux. Cet ouvrage de 280 pages coûte 40 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration de la Feuille of- ficielle suisse du commerce, 3011 Berne, Effingerstrasse 3, tél. (031) 61 22 21, c.c.p. 30 - 520. 25903 [20] Ili

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:

• une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
• les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduc- tion des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
• annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts. Prix de la collection: 40 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contributions, Division DBA, 3003 Berne. 2819,7 [5] Droit fiscal international de la Suisse U Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend : L Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ; IL Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires. L'ouvrage sera tenu à jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 160 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 21281 [7] Î7fi

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 31.05.1983 Date Data Seite 374-376 Page Pagina Ref. No 10 103 710 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.