#ST# Avis L'Office fédéral de la Justice publie les résultats de la procédure de consulta- tion à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la Constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications:

• Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression. Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.
• Résultats systématisés: Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, sugges- tions, propositions de modification et arguments particuliers. Le prix de ce volume s'élève à 25 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. [10] 26822 326

Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38. Vient- de paraître: Volume 16: Faits et hypothèses sur la rénovation du logement et de l'habitat en Suisse 76 pages, n° de commande 725.016 f, 6 francs. Ce volume peut être obtenu en français et en allemand. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 25926 [H] L'Office fédéral de l'économie des eaux publie sa «Communication n° 1/80» Les droits acquis en droit des eaux Avis de droit de Monsieur Werner Dubach, docteur en droit, ancien juge fédéral, concernant l'admissibilité et les conséquences des atteintes portées aux droits d'eau concé- dés et aux anciens droits d'eau. Cette communication n'est disponible qu'en allemand. 140 pages. Prix: Fr. 11.— Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26148 [9] 327

Vieillir en Suisse La refonte du premier rapport sur la vieillesse, paru en 1966, contient, outre une introduction détaillée, les chapitres suivants:

1. Le vieillissement de la population.
2. Les aspects médicaux du vieillissement.
3. La société et le vieillissement.
4. Activité professionnelle et temps libéré à la retraite.
5. La situation économique et les moyens sociaux d'existence des personnes âgées.
6. Le logement dans la vieillesse.
7. Les services sociaux dans le cadre de l'aide à la vieillesse en milieu ouvert.
8. L'instruction du personnel et le besoin en personnel. En outre, le rapport contient une vaste bibliographie. 479 pages, prix 20 francs. En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne; numéro de commande 318.006 f. 25926 [25] Manuel de statistique sociale suisse L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail a édité, à l'occasion du cinquantenaire de sa division de la statistique sociale, un supplé- ment de la revue «La Vie économique» donnant une récapitulation des résultats des statistiques sociales de la Suisse, récapitulation qui s'étend jusqu'à la fin de 1971 et fait suite à une publication qui avait paru en 1932 sur les résultats des années 1922 à 1931. Préfacé par M. Ernst Brugger, conseiller fédéral, et précédé d'une introduction dont l'auteur est M. Paul Stocker (t), professeur, ce recueil se divise en plusieurs parties portant sur les domaines principaux de la statistique sociale. Des indications relatives aux bases des enquêtes, aux méthodes de calcul et aux revisions intervenues renseignent sur la structure et le contenu des tableaux. Cet ouvrage de 280 pages coûte 40 francs, Les commandes doivent être adressées à l'Administration de la Feuille of- ficielle suisse du commerce, 3011 Berne, Effingerstrasse 3, tél. (031) 61 22 21, c.c.p. 30 - 520. 25903 [20] 328

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.05.1983 Date Data Seite 326-328 Page Pagina Ref. No 10 103 700 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.