#ST# Avis Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38. Vient de paraître : Volume 22: Planifier et construire ensemble Manuel pour une élaboration collective d'un habitat groupé 160 pages, n° de commande 725.022 f, 11 francs. Ce volume peut être obtenu en français et en allemand. Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 27403 [11] L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales 21e supplément (Etat au 1 er juillet 1980) Prix: 12 francs En vente sous n° 318.801.21 d/f, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 26360 [13] 1039

Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend : I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE ; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois) ; III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leurs fonctionnaires. L'ouvrage sera tenu à.jour par des publications périodiques. Le prix de cet ouvrage en trois volumes est de 140 francs. Les commandes doivent être adressées à l'Administration fédérale des contri- butions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne. 21281 [7] L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Rapport sur la situation de la famille en Suisse Le rapport expose la situation sociologique, structurelle, démographique et économique de la famille et donne un aperçu des diverses mesures prises par la Confédération en faveur de la famille. Prix: 15 fr. 50 •Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 25021 [14] 1040

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Avis In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1983 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.03.1983 Date Data Seite 1039-1040 Page Pagina Ref. No 10 103 653 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.