semblée fédérale
CH_VB_001Ch Vb29 mars 1983Ouvrir la source →
#ST# Assemblée fédérale Est entré au Conseil national: M. Theo Fischer, docteur en droit, avocat, de Triengen, à Sursee, en remplace- ment de M me Josi Meier, élue députée au Conseil des Etats. Est entrée au Conseil des Etats : M me Josi Meier, conseillère nationale, en remplacement de M. Alphons Egli, élu conseiller fédéral. Le 16 mars 1983, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Juge suppléant au Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative: M. Alain Würzburger, docteur en droit, avocat, à Lausanne. La session de printemps a été close le vendredi 18 mars 1983. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la Feuille fédérale. 28185 1212
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.03.1983 Date Data Seite 1212-1212 Page Pagina Ref. No 10 103 670 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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