semblée fédérale
CH_VB_001Ch Vb19 oct. 1982Ouvrir la source →
#ST# Assemblée fédérale Le 29 septembre 1982, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Juge du Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative: M. Martin Schubarth, professeur, docteur en droit, à Baie La session d'automne a été close le vendredi 8 octobre 1982. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe de la Feuille fédérale. 27817 159
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.10.1982 Date Data Seite 159-159 Page Pagina Ref. No 10 103 525 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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