#ST# Arrêté fédéral
concernant le budget des Chemins de fer fédéraux
pour 1984
du 5 décembre 1983
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des Chemins
de fer fédéraux du 5 octobre 1983;
vu le message du Conseil fédéral du 2 novembre 1983
1
',
arrête:
Article premier
Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 est approuvé avec les
montants ci-après; il comprend:
- Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1079,9 millions
de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers pro-
duits (166,9 mio. fr.), 812 millions sont mis à la charge du compte des
immobilisations et 101 millions à celle du compte de résultats;
- Le budget du compte de résultats, s'établissant à 3668,7 millions de
francs aux produits et à 4105,9 millions aux charges, et se soldant par
un déficit présumé de 437,2 millions.
Art. 2
II est pris acte du- plan financier et du plan des investissements des
Chemins de fer fédéraux pour 1985 et 1986.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé-
rendum.
Conseil national, 5 décembre 1983 Conseil des Etats, 5 décembre 1983
Le président: Gautier Le président: Debétaz
Le secrétaire: Koehler La secrétaire: Huber
D FF 1983 IV 183
608 1983-1036
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1984 du 5 décembre
1983
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.1983
Date
Data
Seite
608-608
Page
Pagina
Ref. No
10 103 912
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