#ST# Arrêté fédéral approuvant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1983 du 16 décembre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 4 octobre 1982; vu le message du Conseil fédéral du 3 novembre 1982 1), arrête: Article premier Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1983 est approuvé; il comprend:

1. le budget du compte de construction, s'élevant à 825 millions de francs, dont 708 millions à la charge du compte des immobilisations et des amor- tissements, et 117 millions à celle du compte d'exploitation;
2. le budget du compte d'exploitation, se montant, en produits, à 3336 mil- lions et, en charges, à 2997,6 millions, et se soldant par un excédent d'ex- ploitation de 338,4 millions;
3. le budget du compte de profits et pertes, s'établissant à 475,8 millions aux produits et 863,2 millions aux charges, et se soldant par un déficit présumé de 387,4 millions. Art. 2 II est pris acte du plan financier et des investissements 1984/85 des Chemins de fer fédéraux. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, le 16 décembre 1982 Conseil national, le 16 décembre 1982 Le président: Weber Le président: Eng La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 27888 D FF 1982 III 707 1104 1982-1097

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral approuvant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1983 du 16 décembre 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 52 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.1982 Date Data Seite 1104-1104 Page Pagina Ref. No 10 103 595 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.