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CH_VB_001Ch Vb17 janv. 1984Ouvrir la source →
#ST# Errata #ST# Assemblée fédérale Elections du 14 décembre 1983 (FF 1983 IV 610) Au lieu de: Nouveaux membres du Tribunal fédéral pour le reste de la période admi- nistrative: MM. Jakob Rudolf Ackeret, lie en droit, avocat, à Bassersdorf Andréas Henrici, docteur en droit, avocat, à Zurich Ulrich Zimmerli, docteur en droit, président du tribunal administra- tif, à Gümligen Lire: Juges suppléants du Tribunal fédéral pour le reste de la période admi- nistrative: MM. Jakob Rudolf Ackeret, lie en droit, avocat, à Bassersdorf Andréas Henrici, docteur en droit, avocat, à Zurich Ulrich Zimmerli, docteur en droit, président du tribunal administra- tif, à Gümligen 5 janvier 1984 Services du Parlement Secrétariat général 28S01 2 Feuille fédérale. 136 e année. Vol. I • 17
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.01.1984 Date Data Seite 17-17 Page Pagina Ref. No 10 103 922 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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