#ST# Arrêté fédéral concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont du 6 juin 1985 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 31 octobre 1984 1 *, arrête: Article premier 1 Un crédit d'ouvrage de 32 700 000 francs est ouvert pour la rénovation totale de l'entrepôt d'alcool de Delémont. 2 Ce montant est porté au débit du compte de la Régie des alcools, Art. 2 Le présent arrêté, n'étant pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, 14 mars 1985 Conseil national, 6 juin 1985 Le président: Kündig Le président: Koller La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker 29510 » FF 1984 III 1040 316 1985-609

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la rénovation totale de l'entrepôt de la Régie fédérale des alcools, à Delémont du 6 juin 1985 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1985 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 25 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.07.1985 Date Data Seite 316-316 Page Pagina Ref. No 10 104 424 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.